Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 13/05/2021
M. Pierre Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant aux conséquences du Brexit sur les voyages scolaires éducatifs. Déjà fortement impactés par l'arrêt des voyages scolaires en raison de la crise économique et sociale liée à la Covid-19, les professionnels de ce secteur s'inquiètent des répercussions économiques des nouvelles modalités d'accès sur le territoire britannique.
À compter du 1er octobre 2021, la carte nationale d'identité et le document de voyage collectif délivré par les préfectures et tenant lieu de visa d'entrée, ne seront plus acceptés. Le renforcement de ces mesures conduira à une baisse significative de la mobilité des élèves français vers le Royaume-Uni.
Il lui précise que le passeport individuel entraînera une hausse de 10 à 20 % par élève et que la suppression du document de voyage collectif empêchera les élèves étrangers de voyager avec leur classe. Alors que 550 000 élèves partent chaque année vers le Royaume-Uni, les professionnels prévoient une baisse de 50 % du nombre de voyages. Cette situation est alarmante car ces sorties scolaires sont, bien souvent, le premier voyage à l'étranger pour ces jeunes élèves.
En effet, au-delà de la mobilité et de l'apprentissage de la langue, ces voyages ont également une dimension sociale très forte. Plus largement, les décisions britanniques auront aussi des répercussions économiques, en France comme au Royaume-Uni, sur des secteurs comme la restauration, l'hôtellerie, les voyagistes ou les hébergeurs.
Par conséquent, il sollicite du gouvernement français qu'il intervienne auprès du gouvernement britannique pour qu'il réexamine les conditions d'accès au Royaume-Uni pour les jeunes voyageant dans le cadre d'un séjour scolaire et/ou linguistique.
- page 3141
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/05/2022
Depuis sa sortie de l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni a fait le choix de restreindre les conditions d'accès à son territoire. Cette situation a des conséquences importantes sur l'organisation des voyages scolaires et des séjours linguistiques. En application de l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'UE et le Royaume-Uni, les élèves français et les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne continuent d'être exemptés de visa pour tout séjour au Royaume-Uni dont la durée n'excède pas 6 mois. Toutefois, depuis le 1er octobre 2021, la carte nationale d'identité (CNI) n'est plus reconnue par les autorités britanniques comme un document de voyage valide permettant d'entrer sur le territoire du Royaume-Uni. Par ailleurs, les élèves ressortissants d'un pays tiers à l'UE, scolarisés en France et qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire, peuvent désormais être soumis à une obligation de visa en fonction de leur nationalité. En effet, le règlement (UE) 2018/1806 qui permettait d'établir un document de voyage collectif valant dispense de visa pour ces élèves ne s'applique plus sur le territoire du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Face à cette situation, plusieurs solutions complémentaires susceptibles de faciliter les voyages scolaires et de réduire le coût lié à l'établissement des documents de voyage ont pu être identifiées. La France et le Royaume-Uni avaient ainsi ratifié l'accord européen relatif à la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 16 décembre 1961. Sur cette base, les autorités françaises pourraient délivrer, à la demande des établissements scolaires, un passeport collectif permettant aux élèves de nationalité française de se rendre au Royaume-Uni avec une simple CNI. Les conditions et modalités de délivrance de ces passeports collectifs seront prochainement rappelées aux établissements scolaires par une circulaire du ministère de l'intérieur et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Dans ce cadre, seul l'enseignant, en qualité de chef de groupe, et les élèves qui ne sont pas français, devront être munis d'un passeport individuel pour franchir la frontière britannique. Parmi ces derniers, les ressortissants d'un État membre de l'UE continueront d'être exemptés de visa pour tout séjour d'une durée ne dépassant pas six mois. Ceux des autres pays tiers, participant à un voyage scolaire au Royaume-Uni, pourront en revanche être soumis à cette obligation, en fonction de leur nationalité. À cet égard, les autorités françaises entendent ouvrir des discussions avec le Royaume-Uni en vue d'obtenir, à titre de réciprocité, une extension de l'exemption de visa en faveur de ces derniers.
- page 2549
Page mise à jour le