Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 13/05/2021
M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les psychologues de l'éducation nationale dont l'expertise et le travail favorisent la réussite scolaires des élèves en difficulté d'apprentissage ou rencontrant des troubles du comportement.
Si plusieurs options de prise en charge des enfants perturbateurs s'offrent aux enseignants parfois démunis face aux difficultés rencontrées par ces élèves, ils sont malheureusement aussi confrontés à une insuffisance persistante des ressources en personnel qualifié pour les accompagner.
Il souhaite en conséquence connaître les modalités et les critères encadrant l'affectation et les effectifs de ces personnels en particulier ceux des psychologues des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) exerçant dans le département du Territoire de Belfort.
Plus généralement, il lui demande son analyse de la nouvelle situation issue du décret créant le corps unique de psychologues de l'éducation nationale depuis la rentrée 2017.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
Le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale (Psy-EN) a permis de rassembler en un corps unique les directeurs de centre d'information et d'orientation (DCIO) et conseillers d'orientation-psychologues (COP) et les professeurs des écoles psychologues scolaires (PE-Psy) qui intervenaient dans le 1er degré. Cette réforme statutaire a apporté une réponse concrète aux besoins de modernisation des métiers de l'éducation nationale en réunissant deux catégories de professionnels chargés de mobiliser leur expertise en psychologie, du primaire jusqu'au supérieur afin de mieux accompagner chaque élève tout au long de son parcours scolaire. Ce corps unique se décline désormais en deux spécialités d'exercice : « éducation, développement et apprentissages (EDA) » pour le premier degré et « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle (EDO) » pour le second degré. Les Psy-EN EDA exercent au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et dans les écoles conformément aux dispositions de l'article 3 du décret précité. Ils sont affectés administrativement dans l'une des écoles de leur périmètre d'intervention, ce dernier pouvant être localisé sur un groupement d'écoles, selon une sectorisation infra-circonscription définie par l'Inspecteur de l'éducation nationale (IEN) ou englober tout le territoire de la circonscription en application de la circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014 relative aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent. Pour les deux spécialités, le recrutement des Psy-EN s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances et en fonction d'un certain nombre de critères, tels que notamment le nombre de départs en retraite et l'impact des réformes pédagogiques en cours ou à venir. En avril 2021, le corps des Psy-EN représentait 8 454 ETP dont 88 % de femmes. L'âge moyen y était de 46 ans. Le ministère porte une attention particulière à ces deux spécialités au regard du besoin exprimé par les académies, d'une part et de l'évolution des départs définitifs, d'autre part. Ainsi, pour la session 2021, le nombre de postes au concours externe a été porté à 170 postes contre 160 postes en 2020. Au concours interne, 40 postes sont offerts chaque année depuis la création du corps. Au total, 210 postes sont ouverts dont 130 pour la spécialité EDA et 80 pour la spécialité EDO. Enfin, si au niveau national on observe des besoins non couverts au sein de certaines académies, tel n'est pas le cas de l'académie de Besançon dont les besoins ont été globalement satisfaits dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2021.
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