Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 13/05/2021
Question posée en séance publique le 12/05/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse au chef du Gouvernement, et j'y associerai notre collègue Alain Milon.
Monsieur le Premier ministre, la République a fait corps ; elle doit maintenant faire face. Nous étions réunis hier, en Avignon, pour rendre un dernier hommage au commandant Éric Masson, un « homme de bien », comme vous l'avez justement dit. Hommage lui soit encore rendu ainsi qu'à toutes les forces de l'ordre de notre pays, qu'il faudrait enfin apprendre à aimer !
La République a fait corps autour de ce crime de trop, et je pense que tout un département vous en remercie. Cependant, nos concitoyens ne supportent plus ce goutte-à-goutte de criminalité qui diffuse maintenant jusque dans nos campagnes.
Bédarrides, où vivait Éric Masson, Cavaillon, ma ville, où a eu lieu il y a quelques jours un règlement de compte similaire, les petites villes et les villages qui représentent une Provence heureuse ne veulent pas devenir la base arrière de Marseille. Ils n'acceptent pas cette nouvelle délinquance de masse ultraviolente et totalement désinhibée, qui n'a peur ni de la sanction ni de son exécution.
Il va donc falloir faire face, si nous ne voulons pas que deux cents chasseurs vauclusiens aillent se faire justice comme ils en ont exprimé l'intention.
Monsieur le Premier ministre, pour faire face, nos concitoyens ne souhaitent ni discours ni bougies. Pour faire face, il n'est pas nécessaire de se lancer dans un énième concours Lépine de la nouvelle loi pénale, sans cesse réécrite sous le coup de l'émotion, et qui propose souvent des mesures déjà existantes, mais rarement appliquées.
En effet, l'application des textes est sans doute au centre du problème. Or, pour appliquer les textes, il ne faut pas de nouvelles procédures, mais il faut de vrais moyens. Il se trouve que sur les 11,2 milliards d'euros consacrés à la police nationale, moins d'un milliard est destiné aux dépenses de fonctionnement et à l'investissement.
Quant aux 3,8 milliards d'euros que l'on consacre seulement à la justice ordinaire, ils sont la preuve d'une institution notoirement en sous-capacité de jugement, sans parler des conditions de travail de son personnel. Le parquet d'Avignon attend ainsi toujours des nominations, pour prendre un exemple très concret.
Par conséquent, plus il y aura de moyens, plus les réponses policières et judiciaires seront rapides et efficaces. Monsieur le Premier ministre, entendez la demande des territoires et prenez-la au sérieux ! Les territoires ne peuvent plus attendre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 13/05/2021
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, je veux d'abord m'associer à l'hommage que vous venez de rendre, ainsi qu'à l'émotion que vous exprimez à la suite du meurtre ignoble du commandant Éric Masson. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux l'ont également fait, hier, chez vous, en Avignon. J'adresse, bien sûr, à sa famille comme à ses collègues nos très sincères condoléances.
Éric Masson est mort au cours d'une opération de lutte contre les trafics dans un point de deal en centre-ville d'Avignon. Dans le Vaucluse, tout particulièrement, la lutte contre le trafic de stupéfiants est l'une des priorités de l'action du Gouvernement. À ce titre, les opérations de sécurisation et de surveillance qui sont régulièrement menées dans les quartiers sensibles, notamment à Avignon et Carpentras, ont permis la découverte d'importantes quantités de produits stupéfiants, ainsi que d'armes à feu.
L'engagement du ministère de l'intérieur dans cette lutte est total et nous y mettons les moyens. Vous le savez bien, puisque, lorsque vous avez voté le budget de la sécurité, vous avez insisté sur le fait qu'il était en hausse. Je tiens à vous en remercier de nouveau.
La circonscription interdépartementale de sécurité publique Vaucluse-Gard doit pouvoir bénéficier de renforts. Dès cette année, trente et un nouveaux gardiens de la paix y seront affectés.
La hausse très forte du taux d'élucidation des affaires, à 51 %, témoigne particulièrement de la mobilisation des services de police et de gendarmerie que je tiens à saluer. En témoigne également l'évolution des infractions qui ont été relevées grâce à l'activité des services, avec notamment une hausse de près de 95 % de celles liées au trafic de stupéfiants, entre 2020 et 2021.
Au-delà de l'hommage que nous leur avons rendu, je souhaite également exprimer notre gratitude aux forces de l'ordre.
La gratitude ne suffit pas, vous avez raison, mais c'est une base solide pour agir, d'autant que nous soutenons l'action quotidienne des forces de l'ordre en leur donnant des moyens supplémentaires.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que l'ensemble du Gouvernement est mobilisé pour soutenir les services de police et de gendarmerie. L'engagement de l'État dans la lutte contre l'insécurité du quotidien et contre les trafics de drogue est total. C'est la priorité numéro un du ministre de l'intérieur, dans le Vaucluse comme partout ailleurs. Il s'agit d'offrir aux Français la vie paisible à laquelle ils ont droit. (MM. Ludovic Haye et François Patriat applaudissent.)
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