Reprogrammation des opérations

M. Bruno Belin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'une des conséquences graves des différentes vagues de la pandémie est la déferlante de déprogrammations d'opération.

La Fédération hospitalière de France cite le chiffre de 2 millions de déprogrammations pour la seule année 2020, et des hôpitaux d'Île-de-France affirment que 80 % des malades atteints de cancer ont été victimes d'une déprogrammation d'opération prévue, ce qui représente autant de pertes de chance pour ces patients.

Voilà le résultat des suppressions de lits et des fermetures de service entreprises depuis des années – votre gouvernement n'en porte pas seul la responsabilit頖, alors que l'on sait combien les hôpitaux de proximité sont efficaces. Dans le département dont je suis élu, on sait à quel point les hôpitaux de Châtellerault, de Montmorillon ou de Loudun, par exemple, sont précieux.

Alors que nous voyons arriver la quatrième vague de la pandémie, l'inquiétude face à ces déprogrammations d'opération demeure.

Mes questions sont donc simples : depuis dix ans – prenons ce point de repère –, combien de lits a-t-on fermés en France ? Combien d'opérations ont-elles été réellement déprogrammées depuis dix-huit mois ? Surtout, quel est le calendrier pour rattraper cette déprogrammation d'opérations ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Vous avez raison, monsieur le sénateur Belin, ces déprogrammations, face à la crise sanitaire, ont saisi tout notre pays.

Je tiens en premier lieu à vous rassurer, la reprogrammation des activités est au cœur du quotidien du ministre des solidarités et de la santé, des agences régionales de santé, les ARS, des établissements de santé et des patients eux-mêmes, qui subissent les pertes de chances dont vous parliez.

Je rappelle également que la mobilisation exceptionnelle des soignants a permis de garantir, avec force, la continuité du soin ; tout au long de la crise, ils sont restés mobilisés.

La crise sanitaire a effectivement eu un impact, on ne va pas le nier, sur les activités « non covid ». Ainsi, en excluant les patients « covid », le nombre d'hospitalisations en médecine chirurgicale et obstétrique a correspondu, en 2020, à 88 % du niveau de 2019, soit une baisse de 12 % équivalant à 2 millions de séjours.

Il s'agit toutefois non pas d'annulations sèches, mais de reprogrammations. Les établissements et les soignants ont adapté les plannings, les opérations et les programmations d'activité pour répondre à une charge urgente et aux patients quasiment les plus en danger – les cancers, les diabètes, les greffes, la santé mentale –, en fonction des consignes du ministre et des ARS transmises aux acteurs de terrain.

Tous ces efforts ont permis de limiter les impacts sur la santé des patients lors des phases épidémiques aiguës et de reprendre et reprogrammer, dès que possible, lors des phases d'amélioration, avec la même énergie et la même volonté, l'ensemble des activités.

Vous demandiez des chiffres, monsieur le sénateur, en voici : la baisse d'activité a été plus modérée lors des vagues de l'automne 2020 et au début de 2021 qu'au printemps de 2020. Entre les deux premières vagues, la reprise de toutes les activités a été franche et a atteint son niveau usuel.

Pour ce qui concerne les lits, tous les chiffres dont nous disposons à ce sujet sont publiés sur le site du ministère de la santé ; force est de constater que les plus fortes baisses sont intervenues au cours des années 2000, avec une diminution de 2 % par an en moyenne.

Vous évoquiez également le manque de lits dans les hôpitaux de proximité, pour accompagner la reprise d'activité ; le Gouvernement agit pour valoriser tous les professionnels de l'hôpital, pour ouvrir des lits là où c'est nécessaire et pour soutenir les hôpitaux de proximité.

Une revalorisation historique, à hauteur de 9 milliards d'euros par an, a été décidée pour permettre la reprise de toutes les activités des métiers du soin. De même, près de 3 000 lits à la demande ont été ouverts et financés dès la première année, à la suite du Ségur de la santé.

Quant aux hôpitaux de proximité, nous leur donnons toute leur place dans l'offre de soins. Ils peuvent d'ores et déjà être labellisés et bénéficier d'un modèle de financement plus protecteur, avec une gouvernance plus souple.

La réponse du Gouvernement est évidemment globale et prendra en compte tous les enjeux auxquels notre système de soins est confronté dans cette période particulière.

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.

M. Bruno Belin. Je vous remercie de ces éléments, madame la secrétaire d'État.

Je ne doute pas de votre bonne volonté, mais il y a une véritable urgence pour ces patients, qui ont subi une déprogrammation, et il est également urgent de redonner des moyens aux hôpitaux de proximité en France. Il faut ouvrir des lits, créer ou rouvrir des services et, surtout, il faut avoir une vraie politique de santé, qui doit constituer une priorité.

Prenons un sujet d'actualité, la vaccination, puisque nous sommes touchés par la quatrième vague de la pandémie. Lundi dernier, le Président de la République a appelé à la mobilisation en faveur de la vaccination, mais nous ne sommes pas en mesure de répondre aux besoins. Croyez-en le pharmacien officinal que je suis, nous voyons arriver des personnes de moins de 50 ans, les plus jeunes d'entre nous, et nous ne pouvons pas leur apporter de réponse, notamment par manque de stocks du vaccin Moderna.

Aussi, faisons en sorte que notre pays ait une politique de santé véritablement efficace. Il y a urgence !