Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 29/04/2021
Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la neutralité de la France au sein du groupe de Minsk.
Depuis de nombreuses années un conflit oppose l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Dans ce conflit, l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a nommé un groupe de médiateurs, dit groupe de Minsk, composé de la France, des États-Unis et de la Russie.
Or, depuis de nombreux mois, la France coprésidente du groupe Minsk, ne cesse de donner des signes évidents et tangibles de son soutien à l'Arménie, en violation de règles élémentaires de neutralité dues à son statut.
Jamais par le passé des visites présidentielles ou Gouvernementales ne se limitaient à un déplacement en Arménie, et les autorités françaises faisaient en sorte de trouver un équilibre, même factice, en passant à tout le moins quelques heures en Azerbaïdjan.
Jamais non plus la diplomatie parlementaire au plus haut niveau n'avait contredit la position officielle de la diplomatie française.
C'est pourquoi elle l'interroge pour connaître les intentions du Gouvernement pour rétablir l'équilibre et la neutralité résultant de sa qualité de vice-président du groupe de Minsk, ou si la France compte, compte tenu de sa partialité, quitter son siège de coprésident du groupe de Minsk.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/06/2021
C'est avec constance, et avec un sens aigu des responsabilité particulières qui lui incombent, que la France exerce, depuis 1997, aux côtés de la Russie et des États-Unis, ses fonctions de pays co-président du groupe de Minsk, et veille au respect de la neutralité et de l'impartialité qu'exige ce statut. Indépendamment de ce rôle de médiateur, la France entretient des relations bilatérales anciennes et empreintes d'amitié aussi bien avec l'Azerbaïdjan qu'avec l'Arménie. Ceci explique l'ampleur de la mobilisation de notre pays et l'engagement résolu de nos plus hautes autorités dès le premier jour du déclenchement des graves affrontements armés au Haut-Karabagh et dans sa région entre septembre et novembre 2020, avec des contacts permanents et des négociations de notre diplomatie avec les parties. Au-delà de ces contacts politiques, la France n'a pas ménagé ses efforts pour contribuer à aider les populations dans ces épreuves. Cette mobilisation s'est notamment illustrée par le déploiement, sous la coordination du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, d'équipes chirurgicales pour venir en aide aux blessés. Par ailleurs, la France appelle à la sauvegarde du patrimoine culturel et religieux au Haut-Karabagh et ses alentours, et souhaite que toute la lumière soit faite sur les allégations de destruction de patrimoine culturel et religieux, de toutes confessions, dans la région. Sur la question de la reconnaissance du Haut-Karabagh, notre position est inchangée. La France ne reconnait pas l'indépendance du Haut-Karabagh. Elle est attachée à l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan, comme de l'Arménie, dans leurs frontières internationalement reconnues. Cette position a été rappelée par deux fois devant les chambres du Parlement français. Au Sénat, le 25 novembre 2020, par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, et à l'Assemblée nationale, le 3 décembre 2020, par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Dans le contexte des fortes tensions apparues récemment à la frontière, dans la région arménienne du Syunik, la délimitation et la démarcation de la frontière entre les deux États doit se faire exclusivement par le dialogue et la négociation, et non en imposant des faits accomplis sur le terrain. Le Président de la République et son homologue azerbaïdjanais, lors de leur entretien, le 14 janvier dernier, sont convenus de poursuivre le dialogue politique et de renforcer la coopération bilatérale entre nos deux pays. À la suite de cet échange, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendu à Bakou, où il a été reçu par le Président Aliev et de nombreux membres du gouvernement azerbaïdjanais. Les entretiens ont permis, au-delà de l'impulsion donnée aux dossiers bilatéraux, de confirmer l'attachement de l'Azerbaïdjan à voir la France continuer à jouer pleinement son rôle au sein du Groupe de Minsk. Plus récemment, cette volonté a été marquée lors d'un entretien téléphonique du ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec son homologue azerbaïdjanais, le 16 mai. Par ailleurs, la France a répondu à la demande d'assistance humanitaire en faveur des victimes civiles du conflit et examine les modalités d'un soutien à l'Azerbaïdjan dans ses opérations de déminage et d'aide aux victimes. La France, fidèle à son engagement historique et dans l'esprit d'impartialité qui l'anime, demeure pleinement mobilisée pour un règlement global et juste du conflit, qui seul permettra d'assurer les conditions d'une paix durable dans la région.
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