Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 15/04/2021
M. Michel Canevet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°12326 posée le 26/09/2019 sous le titre : " Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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