Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 01/04/2021
M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les difficultés des clubs sportifs amateurs durant la crise sanitaire. Pour nombre d'entre eux, les saisons 2019-2020 et 2020-2021 seront des années blanches. Déjà largement fragilisées par la crise du bénévolat, les associations sportives sont confrontées à une baisse inédite du nombre de licenciés et à des difficultés financières. En effet, il est très difficile de garder motivation et enthousiasme alors que les championnats et compétitions sont suspendus, les entraînements annulés, les salles de sports et vestiaires interdits d'accès. Le manque à gagner dû au Covid-19 est bien réel : moins de sponsors, plus de match à domicile, plus de possibilité d'organiser des manifestations et ce sont les recettes qui en découlent qui manquent pour boucler les budgets. Les clubs sportifs amateurs jouent un rôle majeur dans le maintien du lien social, qui manque tant aux Français, mais aussi dans le cadre du sport santé, autre enjeu actuel. Ils ont donc besoin d'être soutenus pour être en capacité de répondre présent lorsqu'un retour à la vie normale sera enfin possible. Aussi, il lui demande quelles mesures de soutien le Gouvernement envisage pour ce secteur et si les cotisations des adhérents, notamment des plus jeunes, pourraient être allégées de la part assurances.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 07/10/2021
L'Etat a accompagné l'ensemble des secteurs touchés par la crise. Pour le sport amateur en particulier, le ministère des Sports et l'Agence nationale du sport ont déployé des mesures sectorielles : un fonds de solidarité destiné à soutenir les associations sportives les plus fragilisées (fonds doté de 15 M en 2020 et reconduit en 2021 au même niveau), ainsi qu'un fonds d'urgence pour accompagner les fédérations après analyse de leur situation financière, du fait de la diminution du nombre des licenciés. En outre, les associations sportives employeuses ont été et sont encore éligibles aux dispositifs de droit commun mis en place par l'Etat : prêts garantis, activité partielle, exonérations de cotisations et fonds de solidarité. Il faut par ailleurs souligner les efforts des collectivités locales qui ont, elles aussi, très largement maintenu les subventions aux associations sportives, y compris lorsque l'activité de ces dernières était réduite ou interdite. Enfin, dans le cadre du plan de relance, les associations peuvent bénéficier de financements, dans le cadre des projets sportifs fédéraux ou territoriaux. Pour soutenir les associations et développer la pratique sportive, le Pass'sport sera déployé à compter de l'été. Doté de 100 M en 2021, ce dispositif a vocation à favoriser les inscriptions dans les clubs des enfants et jeunes de familles modestes et des enfants et jeunes en situation de handicap.
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