Question de Mme MEUNIER Michelle (Loire-Atlantique - SER) publiée le 15/04/2021
Question posée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Michelle Meunier. « Indispensables », « essentiels », applaudis à vingt heures
Il y a un an, nous ne tarissions pas d'éloges pour saluer l'engagement des professionnels du soin à l'hôpital et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad.
En juillet 2020, les conclusions du Ségur de la santé actaient une revalorisation salariale pour les agents hospitaliers, laissant de côté nombre d'agents exerçant pourtant les mêmes métiers dans les établissements du secteur social et médico-social.
Les oubliés du Ségur ont dû batailler pendant de longs mois pour faire entendre cette injustice et arracher une juste reconnaissance et une revalorisation méritée de leur rémunération. Ils et elles ont eu raison de se mobiliser, notamment les professionnels du soin à domicile, dont nous souhaitons le développement.
Vos annonces intervenues lundi dernier, madame la ministre, laissent à penser que cet oubli serait réparé. S'il faut se satisfaire que votre gouvernement s'engage enfin à ouvrir cette revalorisation au personnel paramédical sans distinction du statut de leur employeur, et si nous saluons l'extension de la revalorisation au personnel éducatif du secteur du handicap, de nombreuses incertitudes demeurent.
Quelle revalorisation prévoyez-vous pour les nouveaux oubliés : les professionnels de l'aide sociale à l'enfance, qui s'acquittent des mêmes tâches éducatives, sanitaires ou sociales, les travailleurs sociaux des foyers d'accueil médicalisés et des instituts médico-éducatifs, pourtant aussi essentiels aux personnes en situation de handicap, les psychologues hospitaliers, les sages-femmes profession médicale toujours sous-valorisée et les infirmiers anesthésistes ?
Madame la ministre, envisagez-vous sérieusement de financer ces promesses, alors que vous repoussez encore la discussion parlementaire sur les moyens accordés au grand âge et à l'autonomie ? Allez-vous envoyer la facture aux départements ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 15/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Michelle Meunier, je connais votre connaissance du secteur sanitaire et médico-social, ainsi que votre engagement de longue date dans ce domaine. Vous comprenez donc qu'il est essentiel, avant d'évoquer l'impatience légitime de ces professionnels, qui ne sont pas des oubliés du Ségur, de rappeler le chemin parcouru depuis le mois de juillet dernier.
Vous conviendrez que la marche était haute : nous l'avons franchie, et nous continuons d'avancer. Plus de 9 milliards d'euros sont d'ores et déjà mobilisés, pour permettre la revalorisation de 160 à 185 euros par mois de la rémunération de 1,5 million de professionnels travaillant en établissements ou en Ehpad.
Cette enveloppe permet également de revaloriser l'indemnité de service public exclusif, ainsi que les indemnités de stage des internes, des étudiants de santé et des personnels paramédicaux.
Au total, 500 000 professionnels de santé et paramédicaux sont concernés, pour près de 740 millions d'euros. Ce n'est pas rien, et je crois qu'il ne faudrait pas atténuer la portée de cette mesure.
Les aides-soignants, par exemple, dont le métier, physique et exigeant, était jusqu'alors peu reconnu, bénéficieront, après un an de carrière, d'une revalorisation de leur rémunération, portée de 1 532 euros à 1 760 euros vous conviendrez que ce n'est pas négligeable.
Cette revalorisation s'échelonnera tout au long de leur carrière. Ainsi, ces professionnels pourront prétendre à une retraite d'un montant de 2 954 euros net, soit près de 3 000 euros, au lieu d'environ 2 300 euros aujourd'hui.
Ces avancées sont essentielles, historiques et méritées. Ces professionnels, dont je suis à l'écoute sur le terrain, le reconnaissent d'ailleurs.
Je comprends que les professionnels médico-sociaux puissent être impatients. Mais les négociations les concernant se poursuivent, et je puis vous assurer, madame la sénatrice, qu'ils ne sont oubliés ni dans notre quotidien, ni dans notre travail de revalorisation en cours.
Les ministres Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ainsi que Michel Laforcade dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, poursuivent les discussions avec les professionnels concernés.
Si la situation est aussi exacerbée aujourd'hui, vous conviendrez que c'est précisément parce qu'aucune réponse de cette nature ne leur avait été apportée au cours des dix dernières années.
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