Programme « petites villes de demain »

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/03/2021

Rappel de la question n°19972, publiée le 14/01/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°19972 posée le 14/01/2021 sous le titre : " Programme « petites villes de demain » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - page 1919

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 10/02/2022

Le programme Petites villes de demain accompagne les communes de moins de 20 000 habitants disposant de fonctions de centralité et ayant des signes de fragilité. Par courrier daté du 24 février 2021, le préfet du département de Moselle vous a communiqué les raisons de la non-retenue de la commune de Sarralbe, dont la fragilité a été jugée moindre que celle de la commune de Bitche, seule commune de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences à avoir été retenue dans le programme. Si la commune de Sarralbe ne bénéficie pas du dispositif Petites Villes de demain, celle-ci reste toutefois éligible à tous les dispositifs d'aides à l'investissement mis en place par l'État (dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l'investissement local, fonds national d'aménagement et de développement du territoire, etc.). Par ailleurs, en cas d'un besoin en ingénierie non couvert par l'offre proposée localement, la commune peut solliciter l'appui de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), par l'intermédiaire du préfet de département, en sa qualité de délégué territorial de l'ANCT. En effet, l'ANCT accompagne les collectivités territoriales pour la réalisation de diagnostics territoriaux, la définition d'orientations stratégiques, ou le suivi de thématiques précises telles que la mobilité, l'accès aux services, la transition écologique… Le sous-préfet de Sarreguemines est à la disposition du maire de Sarralbe afin de l'accompagner dans la concrétisation des projets portés par la commune.

Publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 - page 745