Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 25/03/2021
Question posée en séance publique le 24/03/2021
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, visiblement représenté aujourd'hui par Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Elle porte sur la continuité de notre vie démocratique.
Il y a un an, jour pour jour, la France entrait de nouveau dans l'état d'urgence. La soudaineté du premier confinement a pleinement justifié les difficultés d'organisation des élections municipales.
Toutefois, un état d'urgence vise, par définition, à répondre aux urgences. Il ne doit pas affecter de façon déraisonnable des rendez-vous démocratiques planifiés de longue date.
La loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévoit une clause de revoyure au 1er avril, après avis du conseil scientifique.
Néanmoins, ne nous y trompons pas : le conseil scientifique rendra un avis qui sera fonction des moyens et des innovations mis en œuvre pour permettre le bon déroulement de ces élections.
Ma question est simple, madame la ministre : quelles propositions d'organisation de notre vie démocratique pouvez-vous mettre en avant pour faciliter une réponse positive du conseil scientifique à la tenue de ce temps fort de notre démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 25/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 24/03/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Mickaël Vallet, je répondrai très clairement à la question que vous posez.
Je le ferai d'autant plus volontiers que j'ai eu le plaisir et l'honneur de représenter le Gouvernement ici même pendant plusieurs heures, quand nous avons débattu, ensemble, de la question de la date des élections départementales et des élections régionales. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont acté le fait, lors de l'examen de cette loi de report, que ces élections se tiendraient les 13 et 20 juin prochain.
Le Gouvernement, comme il s'y était engagé, a d'ailleurs immédiatement publié dès le mois de mars le décret de convocation des électeurs pour les 13 et 20 juin prochain.
Dans cette loi que nous avons discutée et que vous avez votée, il est également fait mention du rapport du conseil scientifique, qui doit être présenté et transmis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er avril.
À l'heure actuelle, nul ne dispose du contenu du rapport du conseil scientifique, mais finalement c'est bien le Parlement qui aura le dernier mot, puisque, en fonction des résultats de ce rapport, dont il aura eu connaissance, le Parlement sera amené à se prononcer.
Je veux vous dire très simplement, au nom du gouvernement de Jean Castex, que nous souhaitons que les élections régionales, à ce stade, puissent se maintenir le 13 et le 20 juin, comme cela a été voté par le Parlement. (Exclamations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Avec quelles mesures ?
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. D'ailleurs, je travaille avec Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, auquel je suis rattachée, en lien avec les maires et les collectivités, à un protocole sanitaire strict, qui réponde à toutes les mesures que vous avez votées, notamment la mutualisation des fonctions d'assesseur et de président de bureau de vote.
Il s'agit de faire en sorte que la démocratie continue et que les élections régionales se tiennent bien les 13 et 20 juin prochain, (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Et les départementales ?
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. ainsi que les élections départementales. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Vous vous souvenez enfin des départements !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. C'est pourquoi des bureaux de vote seront mutualisés, pour que les deux scrutins puissent bien avoir lieu à ces dates. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour la réplique.
M. Mickaël Vallet. J'entends bien, madame la ministre, que les élections doivent se tenir « quoi qu'il en coûte », selon l'expression consacrée.
Ces six derniers mois, l'Allemagne, les États-Unis, le Kosovo, la Côte d'Ivoire, la Suisse, le Niger et cinquante autres États ont tous fait en sorte que leurs élections se tiennent. Mais la cinquième puissance mondiale demeure dans le doute à trois mois d'un scrutin !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Ce n'est pas ce que j'ai dit !
M. François Patriat. Vous n'avez pas écouté la réponse de la ministre !
M. Mickaël Vallet. Ces six derniers mois, sur les différentes travées du Sénat, ont été proposés la double procuration, le vote par correspondance, l'étalement du vote sur trois jours, et j'en passe !
Le Gouvernement a rejeté toutes ces innovations démocratiques, qui valaient pourtant bien les grands débats de 2019 et la Convention citoyenne de 2020. La démocratie aurait gagné à ce que vous vous saisissiez de nos propositions.
Sur le bon déroulement des élections, chacun devra assumer ses responsabilités. Le Sénat, lui, en formulant ses propositions, a déjà pris les siennes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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