Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 18/02/2021
M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation du baccalauréat 2021 dans les lycées hors-contrat. Au mois de janvier 2021, en raison de la crise sanitaire, il avait annoncé que les enseignements de spécialités ne seraient pas évalués au travers d'épreuves au mois de mars mais sur la base des moyennes des trois trimestres de terminale de ces enseignements. Il en sera de même pour les six épreuves dites communes. Or, de nombreux enseignants et parents d'élèves issus de l'enseignement hors-contrat s'interrogent sur l'étendue de cette suppression d'épreuves : ils se demandent si elle s'applique aux seuls établissements publics et privés dits sous contrat ou également aux établissements dits hors-contrat. L'incertitude dans laquelle se trouvent de nombreuses structures, familles et élèves est d'autant plus regrettable que les épreuves de spécialités sont censées se tenir dans un mois. Il le remercie donc de bien vouloir lui préciser les modalités de passage du baccalauréat dans l'enseignement hors-contrat.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle et pour tenir compte des impacts sur la formation des candidats, le choix du report des épreuves pour « donner du temps aux apprentissages » et des aménagements d'épreuves pour cibler « les curs de programmes » des dites épreuves ont été privilégiés. En effet, la note de service relative aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021, pour l'année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 prévoit : - dans son point I.B, le report des épreuves d'enseignement de spécialité (EDS) en juin pour les candidats du privé hors contrat, les candidats individuels et les candidats inscrits en classe libre au centre national d'enseignement à distance ou CNED (cf. date sur le calendrier du 23 février 2021) : - des aménagements sont mis en place afin de tenir compte de leurs acquis au vu du contexte sanitaire qui, dans la plupart des enseignements, prennent la forme d'un choix entre deux sujets qui couvriront les entrées prépondérantes des programmes ; - les sujets ont été conçus afin de garantir aux élèves, au travers des choix proposés, qu'ils seront interrogés sur des thèmes, des uvres, des objets d'étude qu'ils auront effectivement étudiés pendant l'année et de permettre aux enseignants de transmettre les connaissances et compétences nécessaires, tout en choisissant le plus sereinement possible les thèmes et les objets d'étude sur lesquels ils peuvent assoir cette transmission. - dans son point II.E : - le maintien des évaluations ponctuelles prévues au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et les candidats inscrits au CNED ou libre conformément à la réglementation en vigueur (cf. arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique) ; - les évaluations porteront sur des sujets choisis dans la banque nationale de sujets par les corps d'inspection académique pour les disciplines concernées. Les aménagements prennent la forme d'un choix entre deux sujets qui couvriront des entrées prépondérantes et différentes entre chaque sujet du programme de la classe de terminale de l'enseignement concerné.
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