Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 11/02/2021
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur le déclin de l'industrie pharmaceutique en France.
La crise du coronavirus a montré les dysfonctionnements de la politique nationale et européenne en matière d'approvisionnement en médicaments, en vaccin et a montré toutes les faiblesses françaises en matière de recherche pharmaceutique. Cette situation risque de se dégrader encore à l'avenir si aucune action concrète ne voit le jour.
Tout d'abord, l'absence de politique publique industrielle nationale, en matière de médicaments et de produits médicaux, a affaibli les capacités de lutte contre la pandémie.
Un chiffre est particulièrement frappant : notre production de produits pharmaceutiques en parts de marché mondial a été divisée par deux entre 2005 et 2015. Entre 60 et 80 % des principes actifs contenus dans les médicaments consommés en France sont fabriqués hors d'Europe alors que la proportion n'était que de 20 % il y a une trentaine d'années ! Nous devons agir vite.
Ensuite, sur la question des vaccins et de la concurrence entre les laboratoires, la recherche française a subi deux revers majeurs dans la course mondiale aux vaccins contre le Covid-19. Le 11 décembre, le géant pharmaceutique français Sanofi et son allié britannique Glaxo Smith Kline (GSK) annonçaient que leurs essais cliniques de vaccin contre le Covid-19 n'étaient pas à la hauteur de leurs espérances et prendraient donc du retard. Le 25 janvier dernier, c'était au tour de l'institut Pasteur d'annoncer qu'il arrêtait le développement de son principal projet de vaccin.
En moins de 30 ans la France est passée du premier rang international dans la production de vaccins à 6 % des essais cliniques de phase 1 en 2018 ; même chemin pour la recherche biomédicale. L'institut Pasteur n'était qu'au quinzième rang des organismes publics innovants en 2017 et Sanofi bien que septième groupe pharmaceutique mondial doit servir d'auxiliaire à Pfizer pour produire un vaccin concurrent dans ses propres usines.
Le diagnostic est cruel : avec 2,2 % de son PIB consacré à la recherche-développement, la France reste en dehors du club des plus de 3 %, (Suède, Allemagne, Suisse ou Autriche) ; même chose pour la dépense publique à 0,85 % du PIB ; quant aux salaires de recherche, ils sont à 63 % de la moyenne de l'OCDE. Ainsi, aucune université française ne figure dans le classement de Shanghaï des 50 premiers établissements mondiaux. La part française dans les publications internationales se réduit.
La communauté scientifique alerte depuis longtemps sur la nécessité d'un effort de financement comparable à celui de l'Allemagne, de la Corée ou de la Chine, sur l'urgence d'un programme de recrutement dans tous les corps de métier, sur l'impératif de financements récurrents et de garanties des libertés académiques. Face à une baisse drastique depuis 10 ans des inscriptions en première année doctorale et à la fuite de nos "cerveaux" partis en stages post-doctoraux à l'étranger et qui ne reviennent pas faute de poste, des actions concrètes à destination des jeunes chercheurs doivent être prises.
Une note du conseil d'analyse économique (CAE) préconisent un fléchage plus ciblé, des brevets « moins rigides », un patrimoine donné mieux valorisé, une extension des médicaments génériques pour recentrer les budgets publics sur l'innovation et enfin le respect l'engagement UE d'augmenter les financements publics à 1 % du PIB, soit 3 milliards d'euros supplémentaires par an.
Aussi, il lui demande quelles mesures financières urgentes elle compte mettre en place rapidement pour donner les moyens à nos chercheurs, à nos laboratoires, à nos entreprises pharmaceutiques et à nos futurs étudiants les moyens de redevenir des référents mondiaux et à faire avancer le progrès médical.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 13/05/2021
La santé est une priorité du Président de la République. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé pour structurer l'innovation en santé et améliorer l'attractivité de notre pays, qui s'appuie sur 455.000 emplois directs et indirects en France, et un chiffre d'affaires de 90 milliards d'euros. Le secteur de la santé connaît des évolutions technologiques importantes, avec notamment les progrès de la biotechnologie, alors que nos investissements ont diminué de 2,5 % sur les 10 dernières années. Pour répondre à ce défi et prendre notre destin en main, nous avons redonné vie au Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) auquel nous avons fixé un objectif clair : faire de la France la 1ère nation européenne innovante en Santé. Le premier CSIS du quinquennat, en 2018, a permis d'améliorer et simplifier l'accès des produits de santé au marché en accélérant la diffusion des innovations. Plus de 90% des mesures annoncées ont été réalisées. La Ministre déléguée à l'industrie a lancé en début d'année les travaux du CSIS 2021 avec le MSS et MESRI. Ce nouveau CSIS établit globalement un schéma d'orientation « santé Innovation 2030 » avec cinq priorités : assurer une recherche fondamentale d'excellence et interdisciplinaire pour alimenter l'innovation d'un flot continu avec une continuité de la recherche fondamentale à la recherche clinique ; catalyser l'innovation pour assurer le développement des entreprises innovantes de la phase clinique à l'industrialisation ; améliorer l'accès au marché lorsque l'innovation est mature pour la rendre disponible plus rapidement auprès des patients ; soutenir l'industrialisation des produits et produire en France ; développer et faire émerger les formations initiales et tout au long de la vie. Les conclusions du CSIS sont attendues pour la fin du second semestre 2021. Il présentera un programme de profondes transformations. Au-delà de la nécessité de construire une réflexion stratégique, le Gouvernement veut renforcer la filière santé à court terme pour rétablir notre souveraineté. La crise a mis en lumière certaines vulnérabilités de nos chaînes de valeur et dès l'été 2020 le Gouvernement a pris des mesures pour remédier à cette situation. En matière de renforcement des capacités de production et de sécurisation d'accès aux produits de santé, la France a déployé des mesures significatives depuis l'été 2020. Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dit « capacity building » doté de 120 M par le Programme d'investissements d'avenir (PIA) a été lancé le 18 juin 2020 en vue de faire croître très rapidement la production de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients atteints de la Covid-19. Dans ce cadre, 17 projets ont d'ores et déjà été décidés, 165 M d'aides accordées pour 505 projets de création d'emplois. La relocalisation de principes actifs et l'augmentation capacitaire de vaccins ARN messager (fill & finish) et d'adjuvant ont notamment pu être soutenues. Devant le succès d'un tel instrument, le Gouvernement a procédé à la réouverture de l'AMI « capacity building » en février 2021, doté cette fois de 300 M, visant à l'augmentation des capacités industrielles françaises et européennes de produits de santé pour la lutte contre la Covid-19 (médicaments, dispositifs médicaux -DM-, diagnostic in vitro -DIV-). L'ensemble de la chaîne de valeur de production de vaccins est éligible, en particulier les fournisseurs d'intrants critiques. En complément, le lancement en août 2020 de l'appel à projets (AAP) « résilience » de soutien à l'investissement dans les secteurs stratégiques a permis d'accompagner, pour ce qui concerne le secteur de la santé, le rapatriement des chaines de valeur de produits de santé sur le sol français et européen (Active pharmaceutical ingredients-API-, DM, DMDIV fabriqués en Asie etc.). Dans ce cadre, 65 projets fléchés « santé » ont été désignés lauréats, 84 M d'aides accordées sur 405 M d'aides délivrées tous secteurs confondus, pour 2 220 projets de créations d'emplois. Ce guichet a été prolongé jusqu'en juin 2021. Cette politique de renforcement des capacités industrielles est intrinsèquement liée au soutien apporté à la recherche. C'est ainsi que dans le cadre de l'AMI « capacity building », les coûts de R&D des produits de santé développés sont susceptibles d'être intégrés aux budgets présentés par les entreprises en vue d'un financement par le PIA. La prolongation de l'AAP « résilience » jusqu'en juin 2021 s'est également accompagnée d'une extension du périmètre des projets attendus aux produits essentiels et innovants, y compris en développement. Enfin, dans la mesure où la mise en commun de nos ressources étant le moyen le plus efficient d'assurer la résilience sanitaire française et européenne, la stratégie française de renforcement des capacités de production dans le domaine de la santé est aussi portée au niveau européen. Ainsi, le second volet de lAMI « capacity building » lancé début février 2021 a vocation à être « européanisé » : la France appelle en effet à ce que les Etats membres coordonnent leurs efforts pour assurer un déploiement rapide de nouvelles capacités de production notamment sur les différentes technologies vaccinales, incluant des collaborations transfrontalières entre entreprises et acteurs académiques. Dans ce cadre, les projets de recherche industrielle ou de développement expérimental liés à la Covid-19 pourront en effet bénéficier d'un taux d'aide renforcé s'ils sont menés dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec des organismes de recherche ou d'autres entreprises. La France a également lancé un AMI le 29 janvier 2021, ouvert depuis le 1er mars, en vue d'identifier les projets qui pourraient faire l'objet d'un Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC), visant à accompagner et soutenir le développement des innovations en santé à l'échelle européenne. Ciblant les projets de R&D, en rupture par rapport à l'état de l'art mondial, et de premiers déploiements industriels ayant une forte composante R&D, la concrétisation de cet instrument permettra à la fois de catalyser l'innovation et d'assurer la résilience de demain à l'échelle européenne. À plus long terme, de réels changements systémiques s'imposent et le Gouvernement a également lancé des travaux en ce sens. Il y a quelques semaines, un nouvel accord-cadre a été signé à cet effet entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (LEEM). Cet accord d'ampleur définit les règles de fixation du prix des médicaments et permet de mieux prendre en compte les enjeux industriels, avec une forte volonté d'accélérer et de réinvestir massivement dans le développement, l'innovation et les industries de santé. L'innovation est la clé pour être performant. Pour cette raison, le Gouvernement a lancé deux stratégies d'accélération dans le cadre du 4e plan d'investissements d'avenir, pour la bioproduction et la santé digitale. La France doit être le 1er pays européen pour la production de nouveaux médicaments et tripler les emplois dans la biotech et dans l'e-santé d'ici 2030. Enfin, le Gouvernement veut inscrire ses efforts dans une démarche européenne. Il porte ainsi l'idée d'un PIEEC et de la création d'une BARDA européenne.
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