Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - INDEP-A) publiée le 04/02/2021
M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°18142 posée le 08/10/2020 sous le titre : " Effets des éoliennes sur la biodiversité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 05/05/2022
La conciliation entre les objectifs de transition énergétique et de reconquête de la biodiversité doit respecter l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité, comme le prévoient les principes généraux établis par l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Un régime de protection stricte de certaines espèces de flore et de faune sauvages est établi par les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Issu de la transcription en droit français des directives européennes « oiseaux » et « habitats, faune, flore », ce régime vise à maintenir voire à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable. Cela suppose de veiller à l'empreinte des projets énergétiques et à une application rigoureuse de la séquence « Éviter Réduire Compenser » (ERC) au stade de la planification puis de la conception des projets. Ainsi, en premier lieu, les démarches de planification du développement des énergies renouvelables, auquel contribuent les parcs éoliens, doivent intégrer les enjeux de biodiversité, en donnant la priorité aux localisations de moindre impact environnemental. À cet effet, des cartes de sensibilité de la faune ont commencé à être établies, en tenant compte des aires de répartition des espèces d'oiseaux et de chiroptères les plus sensibles à l'éolien ainsi que de leurs corridors écologiques, notamment à travers les Plans nationaux d'action relatifs à ces espèces (par exemple, l'Aigle de Bonelli et le Faucon crécerellette). S'agissant d'une étude publique relative aux effets des éoliennes sur la biodiversité, une telle étude existe : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (devenu depuis l'Office français de la biodiversité - OFB) et la LPO France (La ligue pour la protection des oiseaux) se sont associés pour partager et analyser l'ensemble des informations disponibles sur le sujet et ont publié en 2019 le rapport « Éoliennes et biodiversité synthèse des connaissances sur les impacts et les moyens de les atténuer ». En outre, des études focalisées sur les espèces ou les secteurs les plus concernés existent également, et peuvent présenter un caractère plus opérationnel. Le Gouvernement s'implique donc particulièrement pour permettre le déploiement de l'éolien tout en veillant à offrir un cadre protecteur à la biodiversité.
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