Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 04/02/2021
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du site de la « Carougnade » (ex. société industrielle de munitions et de travaux - SMIT) situé sur le territoire communal de Saint-Martin de Crau, dans les Bouches-du-Rhône où du matériel des armées (poudres, munitions, obus, grenades
) est stocké à l'air libre et sans surveillance, depuis de nombreuses années.
Confronté à des difficultés financières, l'ancien dirigeant de la société a reconnu, devant le tribunal de Tarascon, en 2013, avoir enterré 160 obus de mortier entre deux murs et immergé des dizaines d'obus au phosphore au fond d'un puits devenu une mare. Le site, définitivement fermé en 2006, a fait l'objet de nettoyage partiel, mais la préfecture a confirmé la présence actuelle d'explosifs enfouis.
Cela représente une dangerosité non négligeable, surtout que ce site fait l'objet d'intrusions répétées.
À l'occasion de différentes réunions, le préfet de région avait souhaité trouver une solution rapide afin que l'État devienne propriétaire du terrain, comme cela doit se faire depuis longtemps.
Elle estime que les obus au phosphore encore présents sur place doivent être retirés rapidement, ainsi que les containers de 4 300 kg et les sacs de 25 kg de poudres.
Doit également être envisagée une cartographie par sondage des sous-sols pour connaitre précisément ce qui s'y trouve.
Aussi, lorsque la sécurité des Français est en jeu, il ne peut y avoir de débat sur les modes de financement des opérations. La situation dure depuis trop longtemps et présente un risque majeur pour le territoire des Bouches-du-Rhône, notamment pour la commune de Saint-Martin de Crau.
C'est pourquoi elle aimerait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour sécuriser et dépolluer ce site.
- page 638
Réponse du Ministère des armées publiée le 09/09/2021
Le terrain de La Carougnade à Saint-Martin-de-Crau est un terrain privé, ancien site de la Société industrielle de munitions et de travaux (SIMT), avec laquelle les armées avaient passé un contrat pour la destruction de leurs munitions. Cette société, défaillante et mise en liquidation judiciaire, est responsable de la pollution aujourd'hui constatée. L'intervention des services de l'État, en substitution, est désormais coordonnée par la préfecture : la sécurité civile, relevant du ministère de l'intérieur, pour les opérations de dépollution pyrotechnique, l'ADEME, opérateur du ministère de la transition écologique, pour la mise en sécurité du site et la gendarmerie, pour la surveillance. Le ministère des armées apporte son concours à la sécurité civile, en mettant à sa disposition des moyens humains et matériels et des créneaux d'utilisation d'installations militaires pour la destruction des munitions évacuées au fur et à mesure. Le camp de Canjuers a ainsi été mis à contribution et, depuis 2017, celui de Captieux en Gironde. Par la suite, en mai 2019, il a été établi que la suite des opérations de dépollution consisterait à traiter les obus au phosphore immergés sur site. Ces obus ne pourront pas être transportés et devront être traités sur place. La gestion des obus au phosphore étant plus complexe et spécifique que celle des munitions conventionnelles, l'ampleur de ce chantier est significative. Le ministère des armées continuera, autant que possible, à apporter son appui matériel à la sécurité civile en mobilisant, à ses côtés, des spécialistes en déminage, des moyens matériels (moyens de transports, engins de chantier) ou encore des créneaux d'utilisation des installations de stockage et de destruction de munitions du ministère.
- page 5256
Page mise à jour le