Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 04/02/2021
Mme Else Joseph interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le fait que des particuliers ne peuvent pas accéder à internet, alors que des réseaux d'initiative publique, auxquels participent des collectivités locales, ont été mis en place. En effet, il arrive que des particuliers essuient une réponse négative de la part d'opérateurs privés, qui ne cherchent pas à faciliter un accès à internet à tel endroit isolé d'une commune (le cas a été constaté dans certains hameaux). Les particuliers étaient pourtant convaincus qu'ils pouvaient accéder à internet, ce qui entraîne une vive déception et une incompréhension. Ce refus d'établir un accès à internet de la part de fournisseurs d'accès est d'autant plus choquant, alors que ces derniers bénéficient de l'appui de structures mises en place par les collectivités locales. Ainsi, il existe des réseaux impliquant la région et les départements d'un territoire pour permettre la couverture numérique intégrale d'un territoire grâce à la fibre optique. Il est dommage que certains opérateurs privés ne s'impliquent pas davantage, alors qu'ils bénéficient de la communication de ces structures publiques qui les recensent. Elle lui demande donc ce qu'il envisage pour que les opérateurs privés, qui disposent de l'appui de ces réseaux publics, puissent faciliter l'accès à internet à des particuliers qui aimeraient bénéficier d'une couverture numérique dans le lieu où ils vivent.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 28/04/2022
La couverture numérique du territoire est une priorité du Gouvernement. Le Président de la République a fixé en début de mandat des objectifs ambitieux pour la couverture en internet fixe des territoires : garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbit/s) d'ici 2020 et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d'ici 2022 et, à terme, la généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) à horizon 2025. Le plan France Très Haut Débit (THD) repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres et les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'Etat à hauteur de 3,5 milliards d'euros. Le déploiement de la fibre optique se poursuit et les objectifs ambitieux annoncés par le Président de la République seront atteints. Avec 5,6 millions de locaux rendus raccordables au 31 décembre 2021, dont plus de 3 millions dans les seules zones d'initiative publique, 2021 a été une année dynamique, en dépit des difficultés opérationnelles générées par la crise sanitaire. Le nombre d'abonnements à la fibre a ainsi dépassé les 14,5 millions. Ces résultats traduisent l'adhésion massive des Français à la fibre optique. 4,1 millions d'abonnements en fibre optique (FttH) ont ainsi été souscrits en 2021 contre 3,3 millions deux ans plus tôt. Cette accélération nécessite de relever plusieurs défis : assurer la qualité de réalisation des raccordements et permettre la raccordabilité effective de l'ensemble des locaux à la fibre, tout en continuant à garantir un rythme soutenu de réalisation de ces opérations. Ce raccordement de l'usager constitue le dernier maillon de la chaîne des déploiements de la fibre jusqu'à l'abonné. Les difficultés d'accès à la fibre peuvent relever de différentes causes. Dans le département des Ardennes, la maîtrise d'ouvrage du projet de réseau d'initiative publique Losange est assurée par le conseil régional du Grand Est. Il prévoit la généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné dans sept départements, dont celui des Ardennes, au plus tard en 2023. L'analyse des difficultés rencontrées par les usagers du réseau relève donc des services du conseil régional qui pourra accompagner les usagers et apporter les solutions adéquates.
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