Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - INDEP) publiée le 18/02/2021
Question posée en séance publique le 17/02/2021
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Dany Wattebled. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que la République se bat pour maintenir son autorité sur l'ensemble du territoire national, alors que nos forces de l'ordre font face à une dangereuse montée en puissance de la délinquance et de la violence, et alors que nos concitoyens subissent quotidiennement les effets de l'insécurité, la Défenseure des droits a une idée pour le moins saugrenue : expérimenter des zones sans contrôle d'identité.
Cette proposition est ahurissante : pourquoi ne pas exploiter des zones sans policiers, des zones sans pompiers, et, finalement, des zones sans droit ?
Ce dont souffrent notre pays et nos concitoyens, c'est non pas d'un trop grand respect de la loi mais de son insuffisante application. Notre pays et nos concitoyens souffrent du désordre, du manque de respect de certains pour la loi et l'autorité.
Mme la Défenseure des droits a le droit de défendre le droit, et bien sûr le droit des gens à vivre en sécurité. Dans leur immense majorité, les Français sont bien conscients de la nécessité de lutter contre cette insécurité qui les menace. Ils savent que les forces de l'ordre interviennent avec beaucoup de difficultés dans certains quartiers, et ils ne demandent pas moins de police, bien au contraire.
La discrimination n'a pas sa place dans notre pays, dans notre République. Mais la proposition de Mme la Défenseure des droits n'est qu'un renoncement, une République à deux vitesses où les lois s'appliqueraient selon les quartiers. Elle contient une insinuation insupportable : elle laisse entendre qu'un contrôle d'identité se ferait forcément au faciès et qu'il faudrait arrêter ces contrôles.
Policiers et gendarmes remplissent leur mission avec exemplarité, et ceux qui manquent à leurs devoirs sont sévèrement punis. Nous voulons assurer ici aux forces de l'ordre tout notre soutien.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que cette expérimentation n'aura pas lieu, car il est vital d'assurer l'autorité de l'État dans tous les territoires de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Réponse du Premier ministre publiée le 18/02/2021
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2021
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Wattebled, comme vous le savez toutes et tous, la Défenseure des droits, autorité pour laquelle nous avons beaucoup de respect, est une autorité administrative indépendante (AAI) qui formule un certain nombre de préconisations.
Il se trouve que le Gouvernement de la République est également indépendant de la Défenseure des droits ! (Exclamations amusées sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Très bien !
M. Jean Castex, Premier ministre. Avec tout le respect dû, je le répète, à cette institution, je dis solennellement devant le Sénat et devant le pays qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura pas de zones sans contrôle d'identité, en application des lois de la République. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
- page 1141
Page mise à jour le