Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

Mme Gisèle Jourda. Monsieur le secrétaire d'État, la crise sanitaire que nous vivons depuis près d'un an a mis en évidence le vide juridique existant autour du droit social des CDD d'usage (CDDU), qui sont particulièrement usités dans certaines filières. C'est sous ce régime que sont employés les principaux acteurs du personnel de la restauration dans l'événementiel, comme les maîtres d'hôtel et chefs cuisiniers extras, soit environ 15 000 personnes qui travaillent principalement pour des traiteurs, mais aussi, régulièrement, pour les différents ministères, à Matignon ou encore à l'Élysée.

Les CDDU permettent à ces professionnels de passer rapidement d'un employeur à l'autre, leurs services étant le plus souvent requis pour des périodes très courtes. Comme c'est le cas pour les autres intermittents, les périodes d'activité sont entrecoupées de périodes où ces extras font valoir leurs droits auprès de l'assurance chômage.

La pandémie de covid-19 a entraîné la mise à l'arrêt de l'ensemble du secteur de la restauration dans l'événementiel. Toutefois, si le Gouvernement a déployé des dispositifs de soutien à destination de différents secteurs et entreprises, afin de limiter les effets des mesures d'urgence sanitaire, accordant notamment une « année blanche » aux intermittents du spectacle jusqu'au mois d'août 2021, les « intermittents de la restauration dans l'événementiel » semblent, eux, avoir été oubliés.

En raison de la nature même de leur activité, ils se trouvent en effet dans l'impossibilité de bénéficier des mesures de soutien : d'une part, seuls ceux d'entre eux qui ont atteint les seuils requis pour pouvoir liquider leurs droits ont pu jouir du maintien de ces derniers pendant la période de confinement, tout en étant dans l'incapacité de travailler pour pallier cette insuffisance ; d'autre part, au sortir du confinement, l'activité du secteur n'a pas pu reprendre.

Après dix mois d'inactivité forcée, ils sont aujourd'hui nombreux à se trouver dans une situation de grande précarité, privés à la fois de rémunération et d'allocations d'assurance chômage.

Compte tenu de cette situation dramatique, je souhaiterais savoir quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend mettre en œuvre pour venir en aide à ces professionnels.

Mme la présidente. Mes chers collègues, j'ai interverti l'ordre d'appel de deux questions orales. Je prie M. Jean-Marc Todeschini et Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité de bien vouloir m'en excuser.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement sur la situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel. Je vous prie tout d'abord d'excuser Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, qui n'a pas pu se libérer de ses obligations.

Le Gouvernement est attentif à la situation de tous les travailleurs dans la crise, quel que soit leur secteur ; étant l'ancien député d'une circonscription dans laquelle le travail saisonnier est majoritaire, j'y suis particulièrement sensible.

Pour répondre à l'urgence des travailleurs précaires, nous avons créé une nouvelle aide exceptionnelle, afin de garantir un revenu minimum de 900 euros pour les mois de novembre, décembre, janvier et février. Elle est destinée aux saisonniers, aux extras, à celles et ceux qui alternent activité et indemnisation par l'assurance chômage. Elle pourrait concerner 450 000 personnes.

Comme il s'agit d'une nouvelle aide, et compte tenu du nombre de personnes qui peuvent en bénéficier, Pôle emploi a développé en urgence un système informatique pour permettre un traitement automatisé sans que les personnes potentiellement éligibles aient à faire la moindre demande.

Le versement des mois de novembre et décembre a été effectué vendredi 5 février à 320 000 personnes, pour lesquelles nous disposons de toutes les données nécessaires nous permettant de savoir qu'elles sont bien éligibles. Elles percevront donc jusqu'à 1 800 euros d'aide, puis jusqu'à 900 euros à la fin du mois de février et du mois de mars.

Malheureusement, il y a 130 000 personnes qui pourraient être éligibles pour lesquelles nous ne disposons pas de tous les éléments nécessaires pour pouvoir procéder au versement. Il faut donc les contacter pour leur demander des compléments et voir si elles sont effectivement éligibles à l'aide. C'est ce que fait actuellement Pôle emploi.

Au regard de l'évolution de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques, nous sommes prêts à travailler à une prolongation de ce soutien exceptionnel.

La crise met par ailleurs en évidence les limites du recours aux contrats courts dans certains secteurs de notre économie.

C'est la raison pour laquelle, comme vous le savez, le Premier ministre a confié une mission au sénateur Xavier Iacovelli et au député Jean François Mbaye pour faire d'ici à l'été des propositions complémentaires d'encadrement du recours aux contrats courts.

Cette réponse structurelle me semble plus juste et équilibrée qu'une année blanche, qui serait financée par l'ensemble des salariés, ou une annexe spécifique à l'assurance chômage.

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour la réplique.

Mme Gisèle Jourda. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu les réponses que vous avez apportées à la question de notre collègue Didier Marie, à laquelle notre groupe s'associe, car la problématique des intermittents dans la restauration est vraiment cruciale. D'ailleurs, les chambres consulaires, qui – ne l'oublions pas – interviennent en soutien, nous interpellent souvent sur le sujet. Espérons que le recensement que vous évoquez portera ses fruits.