Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 14/01/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer qui inquiète l'ensemble de la filière vitivinicole.
En effet, la proposition, telle qu'adoptée par le conseil d'administration de l'institut national du cancer (INCa) en novembre 2020, prévoit d'augmenter les droits d'accise sur le vin, de travailler à la mise en place d'un prix minimum, de taxer les dépenses de promotion de boissons alcoolisées ou encore de réduire l'accessibilité de l'offre à ces produits.
Il convient pourtant de rappeler que la consommation de vin a diminué de près de 60 % sur les soixante dernières années et que 90 % des Français consomment moins de dix verres d'alcool par semaine. Outre le fait que les modes de consommation ont radicalement évolué, les professionnels de la vigne et du vin ont toujours œuvré en faveur d'une politique de consommation modérée et se sont toujours déclarés favorables à des mesures spécifiques ciblant les populations à risque.
Ils ne peuvent pas, en revanche, accepter la mise en place de mesures punitives et stigmatisantes qui risquent de pénaliser lourdement une filière déjà en difficulté et qui ne répondront pas à la problématique de la consommation excessive.
En conséquence, il lui demande d'intervenir dans ce débat afin qu'un arbitrage équilibré soit trouvé entre la prévention des comportements à risques et la préservation d'un modèle de consommation responsable existant depuis toujours dans notre pays.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 01/04/2021
Le Gouvernement est sensible à la place du vin dans la culture et l'agriculture française, aux territoires qu'il structure, aux emplois qu'il crée ainsi qu'à sa valeur patrimoniale gastronomique et paysagère. La filière viticole rencontre aujourd'hui des difficultés importantes, auxquelles le Gouvernement a répondu par l'activation de plusieurs dispositifs de crise dédiés, pour un montant total de 269 millions d'euros. Les derniers échanges entre le Gouvernement et la filière ont conduit à abonder l'aide au stockage de vin et à ouvrir largement le bénéfice du fonds de solidarité à la filière viticole, en réponse aux taxes américaines sur les importations de vins français. Pour autant, cette place et ces difficultés ne doivent pas occulter le fait que la santé publique est un enjeu majeur en France. L'alcool constitue le deuxième facteur de risque de cancer et la seconde cause de mortalité évitable en France et près d'un adulte sur quatre dépasse les repères de consommation à moindre risque proposés dans le cadre d'un avis d'experts mis en place par l'institut national du cancer et santé publique France. Au regard de ces constats, l'objectif de la stratégie adoptée par l'institut national du cancer, prévue par la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, est la diminution de la prévalence de la consommation nocive d'alcool avec une attention particulière portée sur la prévention de l'entrée des jeunes dans des consommations excessives d'alcool. La prévention des dommages sanitaires et sociaux est une des priorités du Gouvernement qui porte ainsi l'objectif de lutter contre les consommations d'alcool excessives ou à risque pour des personnes sensibles comme les femmes enceintes et les mineurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste attentif à ce que les stratégies adoptées dans cet objectif soient cohérentes avec l'objectif de développement économique des filières agricoles.
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