Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/01/2021
Question posée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. En saluant nos collègues qui sont nombreux dans les tribunes, je donne la parole à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Les grands hôpitaux publics ont le statut de centres hospitaliers universitaires, ou CHU, mais deux hôpitaux en France sont concernés par un statut plus restrictif, celui de centre hospitalier régional, ou CHR : ceux d'Orléans et de Metz-Thionville.
Or, là où il s'agit d'affecter des équipements de pointe ou de répartir des investissements, on constate que l'ARS, l'agence régionale de santé, du Grand Est privilégie systématiquement les CHU de la région par rapport à son unique CHR.
Ainsi, lors de la première phase de l'épidémie de covid-19, le CHR de Metz-Thionville a obtenu deux fois moins de crédits que le CHU de Nancy, alors même que l'épidémie était beaucoup plus aiguë en Moselle que dans le département voisin.
Ces derniers jours, des personnes âgées de plus de 80 ans de la région messine voulant se faire vacciner contre le covid-19 ont été orientées vers le CHU du département voisin, sous prétexte que la dotation de vaccins avait été moins importante en Moselle que dans ledit département voisin.
La Moselle est pourtant, de très loin, le département le plus peuplé de l'ancienne région Lorraine, et les Mosellans doivent pouvoir être soignés dans de bonnes conditions, sans supporter les conséquences des discriminations dont le CHR de Metz-Thionville est l'objet.
Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le maintien de deux hôpitaux français seulement dans le statut hybride de CHR n'a pas de sens ?
Il faut se décider à fusionner le statut de CHR avec celui de CHU, en affectant alors aux deux CHR d'Orléans et de Metz-Thionville les équipements de pointe, le personnel et les investissements dont ils ont besoin, et cela dans le respect d'une stricte égalité avec les CHU de leurs régions respectives.
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 21/01/2021
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, en toute honnêteté, je ne maîtrise pas suffisamment le dossier de la situation du CHR et des CHU de votre région.
J'imagine que le maintien des différents statuts s'inscrit notamment dans la réflexion que nous avons entamée autour des groupements hospitaliers de territoire, mais je m'engage à regarder cette question plus précisément avec vous quand vous le souhaiterez.
Je souhaite néanmoins vous rassurer : je me permets de redire que la stratégie vaccinale que nous déployons est évidemment mise en uvre en toute transparence, sans la moindre discrimination entre les territoires ou entre les différentes populations.
Le nombre de doses affectées aux différents territoires et aux différents centres, qu'il s'agisse des centres pivots ou des centres de vaccination des communes, est fonction de critères démographiques, qui ont trait notamment à la présence de populations prioritaires personnels résidant dans les Ehpad, soignants qui travaillent au contact des personnes vulnérables, ainsi que, depuis lundi, ceux de nos concitoyens qui ont plus de 75 ans ou qui sont porteurs de pathologies lourdes.
Voilà les principes qui animent, en toute transparence, notre stratégie vaccinale. Dès que de nouvelles doses arrivent, les autorités locales, agences régionales de santé, préfets, communes, départements, sont tenues au courant du nombre de doses.
Nous avons demandé aux préfets et aux agences régionales de santé d'affiner les ouvertures de centres de vaccination au plus près du nombre de doses de vaccins que nous recevons ; je rappelle que 800 centres, aujourd'hui, sont ouverts, que 350 centres devraient pouvoir être ouverts dans les semaines à venir, en fonction du nombre de doses dont nous disposons oui, le déploiement de cette stratégie vaccinale repose bel et bien sur le nombre de doses dont nous disposons.
Je vous rassure donc, monsieur le sénateur, sur l'absence évidente de discrimination dans l'élaboration et le déploiement de cette stratégie vaccinale, en direction tant des territoires que des populations.
En ce qui concerne la question plus précise que vous avez posée sur le CHR, je vous propose que nous en reparlions en dehors de cet hémicycle.
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