Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 24/12/2020
M. Olivier Rietmann interroge M. le Premier ministre sur l'organisation du spectacle « la magie de Noël » offert aux enfants du personnel de ses services le samedi 12 janvier 2019.
Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser les critères de recrutement de l'agence Europa Production qui a été chargée de l'élaboration de cet évènement et, d'autre part, de lui préciser le montant facturé par cette dernière à la direction des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement.
Il le remercie de lui indiquer enfin le nombre d'événements de ce type organisés par ce prestataire, ainsi que leurs objets.
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Réponse du Premier ministre publiée le 09/09/2021
L'action sociale au bénéfice des agents publics est prévue par l'article 9 de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Dans ce cadre, comme d'autres ministères, les services du Premier ministre organisent chaque année un arbre de Noël au profit des agents et de leurs familles. Cette dépense s'impute sur les crédits de l'action sociale inscrits sur le budget du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », qui regroupe les crédits de fonctionnement des services du Premier ministre. La société Europa Production a été retenue pour le spectacle de Noël destiné aux enfants des personnels des services du Premier ministre en 2018, en raison de sa disponibilité pour la date retenue et de la qualité de la proposition créative. Plusieurs offres ont été examinées dans le cadre de l'organisation de cet événement bien que son coût ait été inférieur à 25 000 euros, seuil au-delà duquel une procédure formalisée doit être engagée. Le spectacle proposé le 12 janvier 2019 était initialement programmé en décembre 2018 mais a dû être reprogrammé au dernier moment compte tenu de l'annonce de manifestations à proximité directe du lieu prévu pour l'événement, qui ne permettait pas d'assurer la sécurité des familles dans de bonnes conditions. L'arbre de Noël est le seul événement organisé par la direction des services administratifs et financiers pour lequel la société Europa Production a été sélectionnée.
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