Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 24/12/2020
Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage du lithium sur le territoire français.
Le 18 juin 2020, le commissaire européen au marché intérieur a interpellé les États membres pour souligner les enjeux de la création d'un comité technique international à l'organisation internationale de normalisation (ISO) sur le lithium. Cette instance non gouvernementale où la France est représentée par l'agence de normalisation AFNOR, épaule des experts du monde entier pour coproduire des normes d'application volontaire utiles à leurs projets.
Pour mémoire, dans le cadre de la transition vers une énergie propre, l'Union européenne accélère le développement de sa propre industrie de fabrication de batteries avancées. Plusieurs projets industriels ont été lancés couvrant toute la chaîne de valeur, de l'extraction et du traitement du lithium aux cellules de batterie et au recyclage. L'Europe a également connu la croissance la plus rapide de toutes les régions en matière de capacité de production prévue de batteries lithium-ion, sa part mondiale devant atteindre 14,7 % d'ici 2024, dépassant les États-Unis et l'Asie (hors Chine). La sécurité, la durabilité et la performance de ces batteries sont dépendantes de la qualité du lithium utilisée dans leurs composants.
Au-delà de la production de batteries, des enjeux nouveaux apparaissent sur la détermination chimique, la transformation et le recyclage du lithium. La consommation de lithium a augmenté de plus de 128 % entre 2008 et 2019 et moins de 1 % du lithium utilisé est recyclé. C'est donc clairement un axe prioritaire d'investissement et de développement pour la France qu'il convient d'accompagner.
Dans la perspective du renforcement de notre souveraineté technologique et industrielle, plusieurs leviers peuvent être actionnés, comme la normalisation volontaire. D'ailleurs, la Chine ne s'y est pas trompée en proposant la création d'un nouveau comité technique international à l'ISO sur le lithium.
Les normes volontaires sont clairement un outil pour garantir la qualité du lithium disponible sur le marché international et maîtriser la chaîne de valeur, de l'extraction du traitement jusqu'à son recyclage. Plus largement, s'investir dans ce comité technique, c'est assurer les intérêts des industriels français dans ce marché très dynamique.
AFNOR a déjà lancé des initiatives pour mobiliser les parties intéressées françaises pour promouvoir l'expertise française dans ce nouveau comité technique international auprès de l'ISO.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande quelles seraient les dispositions à mettre en place pour assurer la défense des intérêts français de la filière lithium, notamment en matière de recyclage, et soutenir la participation effective des acteurs français dans ce nouveau comité technique international.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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