Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 24/12/2020
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur ce que l'on peut qualifier de « débauche » d'emballages à la faveur des commandes en ligne liées à la crise sanitaire et aux fêtes de fin d'année.
150 millions de colis circuleraient à 43 % de leur surface vide, comme une montre connectée dans un carton de 4364 cm3, ce que constatent les consommateurs, selon une enquête du Parisien du 15 décembre 2020.
Si certains e-commerçants s'évertuent à diminuer les tailles d'emballages nécessaires, il convient également de noter la hausse des emballages dans la vente à emporter, notamment pour la restauration.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les préconisations et mesures qu'elle entend prendre pour diminuer le volume des déchets d'emballage et responsabiliser davantage les acteurs du e-commerce.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 07/10/2021
Le vide représenterait, en moyenne, près d'un quart du volume des conteneurs expédiés par navire, ce qui entrainerait ainsi l'émission de 122 millions de tonnes de dioxyde de carbone. Les emballages et leurs contenus sont influencés par les modes de transport et les contraintes qu'ils peuvent subir durant les phases de manutention, de stockage et de transport. Ainsi, le vide dans un emballage contenant du verre est bien supérieur au vide d'un emballage contenant des vêtements, les deux types de produits n'ayant pas besoin de la même protection contre les chocs. Néanmoins, la nécessité de procéder aussi à des économies de matériaux devrait amener les entreprises à procéder aussi à une économie du vide en étudiant comment diminuer le volume des emballages. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit qu'au plus tard le 1er janvier 2022, les éco-organismes créés en application de l'article L541-10 dans le cadre des filières dites à responsabilité élargie des producteurs (REP) devront mettre à la disposition des consommateurs un dispositif de signalement par voie électronique permettant à ces derniers de signaler les produits comportant un emballage qu'ils jugent excessif, ce dont les producteurs devraient tenir compte. Il faut relever de plus que la crise sanitaire a entraîné un renchérissement du coût du fret maritime et aérien qui devrait aussi amener les entreprises à réduire chaque fois que possible la part du vide dans les emballages afin d'optimiser le remplissage des conteneurs.
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