Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 17/12/2020
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'intérêt que présenterait une extension de la fourchette d'âge d'incorporation des services militaires volontaire (SMV).
Cette mission originale confiée à des militaires a pour finalité, non pas de former des combattants, mais d'accompagner vers l'emploi des jeunes volontaires en s'appuyant sur les fondamentaux militaires.
Fondé sur l'acquisition de valeurs et d'une formation professionnelle, ce dispositif propose ainsi un nouveau départ à des jeunes femmes et hommes qu'il arme pour l'emploi, en s'appuyant sur un réseau territorial et national de partenaires institutionnels, de collectivités, d'entreprises, d'associations et d'organismes de formation.
Si le SMV s'adresse aujourd'hui à des jeunes âgés de 18 à 25 ans de nationalité française, il semble que l'incorporation possible jusqu'à l'âge de 30 ans, au même titre que les engagés militaires du rang des armées, permettrait d'élargir le spectre de recrutement en l'ouvrant ainsi à une population plus mature, à même de supporter la formation militaire puis de s'insérer dans le monde professionnel.
Outil précieux d'inclusion sociale et territoriale pour de nombreux jeunes adultes, le SMV présente des résultats d'insertion remarquables, en s'inscrivant dans un cadre clair, structurant et épanouissant.
Aussi, à l'heure où notre société connaît une crise sans précédent, il lui demande s'il envisage de fixer la fourchette d'âge de l'accès au service militaire volontaire de 18 à 30 ans, afin que le plus grand nombre de jeunes volontaires de cette tranche d'âge puissent candidater à ce dispositif militaire d'insertion socio-professionnelle.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 25/03/2021
Créé en 2015, le service militaire volontaire (SMV) a été pérennisé par la loi de programmation militaire 2019-2025 qui stipule en son article 2 que « peuvent demander à accomplir le service militaire volontaire les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date de recrutement qui ont leur résidence habituelle en métropole ou à l'étranger ». La limite d'âge de 25 ans a été fixée en cohérence avec les deux autres dispositifs consacrés par le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires que sont le volontariat dans les armées et le volontariat au sein du service militaire adapté. Il convient, à cet égard, de souligner que la plupart des travaux scientifiques considèrent comme « jeunes » les personnes âgées de 15-16 ans à 24-25 ans. Il s'agit en particulier de la définition des Nations Unies, et de l'intervalle le plus utilisé par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ainsi, les textes en vigueur relatifs au SMV aligne la tranche d'âge retenue sur celle des autres dispositifs jeunesse et prestations sociales associées. Les missions locales, la garantie Jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), l'école de la 2ème chance, le service civique, s'adressent ainsi à des jeunes âgés de 25 ans au plus. Compte tenu de ces éléments, étendre le dispositif SMV aux personnes de plus de 25 ans ferait basculer le SMV non plus dans un dispositif d'accompagnement à l'emploi des jeunes, mais dans un dispositif d'accompagnement d'adultes. Par ailleurs, la limite d'âge de 25 ans assure des conditions optimales de cohésion, de motivation et de réussite des volontaires du SMV. Actuellement, l'âge moyen des volontaires est de 20 ans. 68% d'entre eux ont entre 18 et 20 ans, et seuls 5% des volontaires ont 24 ou 25 ans. Étendre l'âge d'incorporation aux plus de 25 ans aurait donc, au demeurant, peu d'impact en termes de recrutement. En outre, accueillir au SMV des personnes de plus de 25 ans consisterait à faire cohabiter de très jeunes adultes de 18 ans et des adultes de 29-30 ans. Or, au regard des profils sociaux, familiaux et personnels de certains volontaires, cet écart pourrait exacerber les difficultés et les tensions, parfois déjà perceptibles entre les plus jeunes et les plus âgés des volontaires. La volonté d'apprentissage est en outre plus affirmée à 18 ans qu'au-delà de 25 ans. Enfin, les objectifs de recrutement du SMV, fixés à 1200 jeunes en 2021 et 1500 jeunes en 2022, sont parfaitement compatibles avec le maintien de la limite d'âge de moins de 26 ans.
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