Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 17/12/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enquête de l'association « 60 millions de consommateurs » sur les produits cosmétiques.
En effet, ils viennent de passer au crible 160 produits répartis en 14 catégories, allant du gel douche au dentifrice, en passant par la crème hydratante et le fond de teint.
Selon leurs conclusions, les marques ont encore des efforts à faire pour substituer des composés indésirables, irritants ou allergisants par d'autres, plus sains.
Seul un tiers des produits (soit 50 articles) sont classés « à privilégier », c'est-à-dire qu'ils ne contiennent pas ou très peu d'ingrédients problématiques pour la santé. En revanche, plus d'une trentaine de cosmétiques se trouvent dans la catégorie rouge, « à proscrire », car ils contiennent ce type de substance. Enfin, la majorité des produits se trouve dans la catégorie « orange » intermédiaire à utiliser « faute de mieux ».
Ainsi, classés majoritairement en orange et rouge, les gels et les crèmes de douche contiennent beaucoup trop d'allergènes et de tensioactifs irritants et polluants. Mais ce sont les fonds de teint qui posent le plus de problème : 7 produits sur 12 sont rouges, car ils contiennent notamment des substances suspectées de perturber le système hormonal (BHT, filtre UV ethylhexyl méthoxycinnamate, etc.).
Considérant qu'ils sont tous susceptibles d'avoir des effets durables sur la santé des consommateurs, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour supprimer ces substances dans ces produits de grande consommation et mieux encadrer les compositions des cosmétiques.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/01/2021
La législation européenne encadre l'utilisation des produits chimiques dans les cosmétiques. En particulier, plusieurs dispositions du règlement « cosmétiques » fixent la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits et celle des substances qui ne peuvent être utilisées en dehors de certaines restrictions et conditions. Pour déterminer ces listes de substances, les autorités européennes s'appuient sur le comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC). Il assure l'évaluation de la sécurité de ces substances et rend des avis qui peuvent conduire la Commission européenne à proposer aux États membres d'en interdire certaines ou d'en restreindre l'utilisation pour un certain usage ou une certaine concentration, et de modifier le règlement en conséquence. L'étiquetage des produits cosmétiques permet par ailleurs de se renseigner sur la liste exhaustive des ingrédients, classés par ordre décroissant. Elle permet aux consommateurs ayant des besoins particuliers du fait d'une allergie connue ou d'une peau sensible par exemple, de faire des achats informés. La DGCCRF a récemment publié une fiche pratique à l'attention des consommateurs pour aider à utiliser les informations contenues sur l'étiquetage des produits cosmétiques. Enfin, dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2), il a été demandé à l'Anses d'identifier une liste des substances perturbatrices endocriniennes, et des travaux coordonnés entre l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Anses sont prévus pour établir conjointement une liste de substances prioritaires à évaluer dans les produits de santé et cosmétiques. Ces travaux seront valorisés au niveau européen, en particulier pour porter des recommandations de gestion de ces substances (identification des dangers, évaluation et gestion des risques) pour la santé et pour l'environnement au titre des règlements REACH, « cosmétiques », « dispositifs médicaux » et « médicaments ». Autorité de surveillance du marché des cosmétiques, la DGCCRF veille à la loyauté et à la sécurité des produits cosmétiques commercialisés en France conjointement avec l'ANSM. En 2019, plus de 5 200 actions de contrôles ont été menées dans plus de 1 800 établissements et près de 700 échantillons ont été analysés par le service commun des laboratoires. Plusieurs produits contenant notamment des ingrédients non autorisés, ont par exemple fait l'objet de retraits du marché, et des corrections ont été apportées sur l'étiquetage incomplet de certains produits, contribuant ainsi à l'amélioration de la sécurité et de l'information des consommateurs. Ces contrôles font régulièrement l'objet de communications sur le site Internet de la DGCCRF. Les autorités françaises sont donc très mobilisées, tant au plan national qu'à l'échelon européen, pour garantir aux consommateurs un haut niveau de protection et de transparence, notamment dans le domaine des produits cosmétiques et d'hygiène.
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