Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 17/12/2020
M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de restructuration d'EDF nommé « Hercule ».
Les inquiétudes sont nombreuses face à ce projet, que ce soit du côté des syndicats, des salariés ou même des élus, toutes obédiences confondues.
Après des années de fragilisation d'EDF, le projet Hercule serait un nouveau coup porté à ce fleuron industriel en changeant structurellement son organisation et ce, en lien très étroit avec la Commission européenne qui pousse à une libéralisation et à une mise en concurrence de notre fournisseur historique d'électricité.
La restructuration d'EDF se ferait demain en trois entités, « EDF bleu » pour ce qui concerne le nucléaire, « EDF vert » rassemblant Enedis et les énergies renouvelables, et « EDF azur » pour l'hydroélectricité.
Alors qu'« EDF bleu » devrait rester 100 % public, « EDF vert » serait ouvert aux capitaux privés ce qui laisse envisager le pire, tant le produit de la distribution et des énergies renouvelables est particulièrement attractif pour les marchés financiers.
Il s'agit bien là d'une découpe en tranches qui risque de mettre en péril notre indépendance énergétique et d'affaiblir notre souveraineté, d'autant que depuis plusieurs années déjà et au regard des obligations qui lui sont imposées par l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), EDF est la mère nourricière de simples marchands d'énergie.
De plus, les syndicats, qui se sont investis dans une journée de mobilisation le 26 novembre 2020, alertent sur le fait que cette scission fragilisera les comptes du groupe car si les activités nucléaires demandent beaucoup d'investissements, la distribution permettait de garder un certain équilibre. Or, la privatisation d'une partie de l'activité d'EDF va sans nul doute remettre en cause cet équilibre. Avec tous les effets induits, notamment en termes de pertes d'emplois et d'augmentation des prix pour les consommateurs.
Les enjeux sont donc majeurs, d'autant plus que l'électricité est une des pierres angulaires de la transition écologique.
Avec ce projet Hercule, c'est tout simplement le secteur énergétique français qui est en danger, alors qu'au contraire EDF devrait pouvoir jouer un rôle central dans la politique énergétique, dans la relance de l'économie de notre pays et dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Il s'agit enfin de ne pas perdre de vue ces quelques mots de Marcel Paul, lors de la création d'EDF-GDF en 1946 : « je vous demande de ne jamais oublier que vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays ».
De ce fait, il lui demande si le Gouvernement entend légitimement abandonner le projet Hercule face aux inquiétudes et au rejet exprimés.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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