Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/12/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que des aides importantes ont été apportées à juste titre, aux cafetiers, hôteliers, restaurateurs (CHR) qui sont directement victimes du confinement. Par contre, les dépositaires de boissons et les distributeurs de boissons dont l'activité est tournée, en quasi-totalité vers les CHR, rencontrent les mêmes difficultés que ceux-ci. Malheureusement, ils ont été complètement oubliés dans les mesures de soutien du Gouvernement, ce qui conduit à des difficultés extrêmement graves, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Il lui demande donc s'il envisage une prise en compte de cette situation, en proposant aux intéressés les mêmes aides que ce qui a été décidé pour les CHR.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 18/02/2021
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les commerces de proximité touchés par la crise. Conformément au plan de soutien au secteur du tourisme, les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture, du sport ainsi que les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'État. Ainsi, les dépositaires et distributeurs de boissons dont l'activité a fortement chuté en raison de la fermeture des cafés et des restaurants bénéficieront du fonds de solidarité renforcé. Ce fonds permettra ainsi, pour le mois de décembre 2020, au choix de l'entreprise de couvrir la perte de CA constatée soit par une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 , soit une aide représentant 15 % du CA (entre 50 et 70 % de perte de CA), soit une aide de 20 % (au-delà de 70 % de perte de CA).
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