Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 10/12/2020
M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le Premier ministre du Premier ministre au sujet de la mission du haut commissaire au plan. Les articles de presse se suivent et se ressemblent. Chaque semaine, les Français découvrent le haut commissaire prendre peu à peu possession de ses somptueux bureaux situés dans l'hôtel de Beistegui, rue de Constantine dans le 7e arrondissement. Ils découvrent l'équipe pléthorique qui l'entoure. Les nominations s'égrènent dans la presse : un secrétaire général, un coordinateur, une cheffe de cabinet, des conseillers spéciaux, un conseiller scientifique, etc. une liste qui ne cesse de s'allonger grevant un peu plus un budget qu'on se refuse pour le moment à dévoiler. Sans compter bien sûr le recours à des prestataires extérieurs pour des missions de conseil sur des thématiques précises ou encore l'appui d'une centaine d'experts de France Stratégie. C'est à se demander finalement à quoi sert ce commissariat.. Si le haut commissaire considère que sa mission est « panoramique », elle demeure surtout extrêmement obscure pour nombre de Français qui s'interrogent sur les réelles motivations qui ont poussé le Président de la République à nommer cet ami, désormais encombrant du fait de sa mise en examen, à ce poste. Les Français s'interrogent sur les missions précises de ce poste dont le titulaire ne « s'interdit aucune participation au débat public ». Ils s'interrogent sur les raisons qui le poussent à souhaiter délocaliser une partie de ses équipes à Pau. Il souhaite donc connaître le périmètre d'action, la durée et les objectifs définis pour la mission du haut commissaire au plan, les moyens humains et logistiques mis à sa disposition, ainsi que le montant et le détail de l'enveloppe du budget 2021 du commissariat au plan.
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Réponse du Premier ministre publiée le 09/09/2021
Créé par le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020, le haut-commissaire au plan est chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels. Il dispose du concours de France Stratégie (article 2 du décret précité), qui demeure une entité autonome. Le haut-commissaire au plan a choisi d'exercer ses fonctions à titre bénévole et a souhaité que cela soit mentionné dans son décret de nomination. Il ne perçoit aucune rémunération ou indemnité en sa qualité de haut-commissaire. Il ne dispose ni de secrétariat particulier, ni de chauffeur, ni de voiture au titre de ses fonctions de haut-commissaire. Ses frais de voyages entre Paris et Pau ne sont pas pris en charge par le budget du haut-commissariat. Le haut-commissaire au plan est rattaché au Secrétariat général du Gouvernement pour sa gestion administrative et financière (art. 4). Ses crédits sont rattachés au budget des services du Premier ministre. Pour ses dépenses de fonctionnement courant, le haut-commissariat au plan dispose d'une enveloppe de crédits limitatifs d'un montant de 226 000 en année pleine figurant sur le programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Cette enveloppe a été fixée par référence à la dotation de services de taille et de missions équivalentes. Le haut-commissariat au plan est par ailleurs doté d'un secrétaire général, d'une cheffe de cabinet (à temps partiel), d'un rapporteur général et de cinq conseillers (dont l'un à temps partiel). Parmi ces derniers, trois sont contractuels de catégorie A+, et deux sont titulaires de catégorie A+. Il faut ajouter un conseiller, fonctionnaire de catégorie A+ à la retraite, qui exerce ses fonctions à titre bénévole au sein de l'antenne du haut-commissariat sise à Pau. Pour le soutien de l'activité du haut-commissariat au plan, 2 ETP sont prévus correspondant à 2 assistants. Par ailleurs, 4 ETP, assurent le fonctionnement de l'intendance du site du 19, rue de Constantine partagée avec le Secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne qui occupe les mêmes locaux. Deux conseillers (dont l'un exerçant à titre bénévole et l'autre à temps partiel) sont en poste à Pau dans les locaux affectés au haut-commissariat au sein de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Depuis sa création le haut-commissariat au plan a publié les travaux suivants qui sont disponibles sur son site internet (https://www.gouvernement.fr/les-grands-enjeux-de-demain) :Et si le COVID durait ? (28 octobre 2020) ;Produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ? (21 décembre 2020) ;Face à la dette covid, une stratégie de reconquête (24 février 2021) ;Électricité: le devoir de lucidité (23 mars 2021) ;Démographie : la clé pour préserver notre modèle social (16 mai 2021) ;L'agriculture : enjeu de reconquête (9 juillet 2021). Plusieurs travaux sont en cours notamment sur la reconquête industrielle, les vulnérabilités en matière de médicaments et de dispositifs médicaux, l'eau, le rapport à la science. Afin de mener à bien les travaux engagés par le haut-commissariat au plan, des partenariats ont été noués avec des institutions comme l'Académie des sciences, l'Académie des technologies, le Conservatoire national des arts et métiers, le CEVIPOF de Sciences Po.
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