Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-R) publiée le 10/12/2020
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'indispensable accès à la pratique sportive pour tous.
Comme dans bien d'autres secteurs, les fédérations sportives ont rencontré des difficultés importantes depuis le début de la crise sanitaire et ne peuvent pas forcément bénéficier du plan gouvernemental de soutien. 85 % d'entre elles sont dirigées par des bénévoles et n'ont pas de salariés. La baisse des licenciés allant de 20 à 30 % a entraîné une diminution importante des moyens de financement.
L'annonce du Premier ministre, le 2 décembre 2020 dans les médias, du maintien de l'interdiction des pratiques sportives non-professionnelles et collectives le 15 décembre est un nouveau coup dur pour le monde associatif.
Pourtant, le sport est vecteur d'émancipation, d'échanges, de rencontres et de convivialité. C'est aussi l'un des meilleurs moyens d'être en bonne santé. Aussi est-il difficile de comprendre pourquoi le sport scolaire est autorisé et pas celui en milieu associatif.
En résumé, cette mesure semble en contradiction avec les recommandations traditionnelles de santé publique qui encouragent la pratique sportive et met gravement en péril le maillage territorial associatif.
Enfin, l'exemple du sport professionnel démontre que la mise en place de protocoles stricts permet d'empêcher la diffusion du virus. Ne peut-on donc pas faire confiance à l'esprit de responsabilité des dirigeants des associations sportives ? Il lui demande si le Gouvernement compte revoir sa copie et autoriser dès le 15 décembre la reprise des sports amateurs aujourd'hui muselés. Ce serait pour eux un beau cadeau de Noël !
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 07/10/2021
Durant toute la crise sanitaire et dès la fin du premier confinement, le ministère en charge des sports s'est efforcé de garantir et de sécuriser l'accès aux pratiques sportives, perçues, de façon légitime, par les concitoyens comme un besoin fondamental. Les mineurs, puis les majeurs, ont pu ainsi reprendre de nombreuses activités notamment en plein air et de nombreuses pratiques alternatives ont été développées dans les sports collectifs et de contact témoignant ainsi du sens civique et de la capacité d'adaptation des acteurs sportifs. Dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère s'est efforcé d'assurer la continuité de pratique des sportifs de haut niveau ainsi que celle des sportifs professionnels dans le cadre des dérogations de droit commun afférentes à la poursuite de l'activité professionnelle. Par ailleurs, seule l'éducation physique et sportive, enseignement obligatoire, a pu reprendre dans des conditions très codifiées dès la réouverture des établissements scolaires. Tout au long de cette crise, le ministère chargé des sports et l'État sont demeurés à l'écoute des problématiques du secteur et ont accompagné l'ensemble des acteurs sportifs en proposant de nombreuses mesures de soutien et de relance : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport. Conscient des difficultés importantes au sein des fédérations et clubs amateurs, le Gouvernement a ainsi lancé le Pass'Sport, une aide de 50 euros par enfant à destination de 3,3 millions de familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour financer l'inscription dans un club sportif à la rentrée 2021 et favoriser ainsi le retour des licenciés dans les clubs. L'enveloppe de ce dispositif est de 100 M et va s'accompagner d'une importante campagne de communication.
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