Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 10/12/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d'Édimbourg. Depuis 2016, certaines compétences - comme l'inscription au registre des Français établis hors de France, les demandes de pièces d'identité, les formalités d'état civil, les démarches liées à la nationalité ou à la délivrance de visa - relèvent du consulat général de France à Londres. Des tournées consulaires sont certes organisées afin de permettre aux Français vivant dans le nord du Royaume-Uni de déposer leur demande de documents administratifs. Le nombre de rendez-vous étant limité, le consulat ouvre cette possibilité en priorité aux personnes rencontrant de réelles difficultés à se déplacer (familles nombreuses, problèmes de santé, résidence dans l'un des quatre archipels de l'Écosse). Ainsi, nombre de Français d'Écosse - faute d'avoir pu s'inscrire sur les créneaux d'une tournée consulaire - doivent se déplacer à Londres pour réaliser leurs démarches administratives, ce qui, du fait des restrictions de circulation liées à l'épidémie de Covid, est rendu difficile. De plus, les services du consulat général à Londres - notamment celui établissant les visas - sont de plus en plus engorgés par les demandes à la suite du Brexit et les démarches sont considérablement ralenties. Dans ces conditions, elle lui demande si un retour de certaines missions au sein du consulat général de France à Édimbourg est envisagé ou à défaut une augmentation de la fréquence des tournées consulaires. Elle lui demande également si les équipes du consulat général de Londres sont appelées à être renforcées pour faire face à l'afflux croissant de demandes.
- page 5821
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/01/2021
Le consulat général de France à Édimbourg est devenu un consulat d'influence en juin 2016, conservant ses compétences en matière d'urgences (délivrance de laissez-passer, protection consulaire), tandis que l'administration consulaire ordinaire relève du consulat général de France à Londres. Il n'est pas envisagé actuellement de modifier cette répartition des compétences. Les consuls honoraires de la circonscription d'Édimbourg peuvent remettre les titres de voyage et d'identité qui ont été demandés lors d'une permanence ou auprès de notre poste à Londres (ce qui évite à nos compatriotes de s'y rendre une seconde fois). En outre, nos compatriotes peuvent se faire adresser leur passeport en Écosse via un envoi postal sécurisé. Comme dans le reste du réseau consulaire mondial, l'organisation des tournées consulaires en Écosse a été fortement affectée par la crise sanitaire en 2020. Elles reprendront à la cadence habituelle dès que les conditions sanitaires le permettront. La perspective du Brexit a naturellement engendré un surcroît d'activités pour nos postes consulaires, et particulièrement celui de Londres, qui concentre 95 % des inscrits au registre et 100 % de la délivrance des visas. Pour y faire face, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a créé trois emplois supplémentaires, a envoyé plusieurs missions de renfort et a accordé des crédits significatifs pour l'emploi d'agents vacataires.
- page 63
Page mise à jour le