Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 10/12/2020
M. Sebastien Pla appelle l'attention du Premier Ministre sur la situation très critique de la réserve africaine de Sigean et des autres parcs zoologiques, lesquels sont confrontés, depuis le nouveau confinement et la fermeture des sites depuis le 29 octobre 2020, et sans aucune visibilité pour l'avenir, à des pertes dont un grand nombre d'entre eux ne pourront se remettre, sans un soutien appuyé de l'État.
Si le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 modifié, relatif « au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique », avait donné des espoirs à ces parcs zoologiques, quant à la reconduction d'une aide exceptionnelle, à ce jour, l'aide pour les soins aux animaux prévue par ce texte est prorogée, mais seulement au bénéfice des cirques animaliers par un récent décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modificatif du décret du 8 juin 2020.
Il souligne que cette situation totalement inattendue semble d'autant plus surprenante qu'inéquitable.
Il lui demande de bien vouloir motiver les raisons qui conduisent à une telle exclusion alors même que les parcs zoologiques et la réserve africaine de Sigean ont des frais fixes sans commune mesure avec ceux des cirques et que les activités relèvent quant à elles des missions règlementaires de conservation des espèces, éducation du public et recherche scientifique.
Il lui indique qu'un tel traitement différencié méconnait l'arrêté interministériel du 25 mars 2004 « fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimen vivants de la faune locale ou étrangère ».
Il lui demande donc de bien vouloir apporter, par un nouveau décret modificatif, l'aide légitime à laquelle près de 100 parcs français représentés par l'association française des parcs zoologiques pensaient prétendre, comme cela leur a été annoncé en juin 2020. Il en va de la survie d'un grand nombre d'entre eux.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 04/02/2021
Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la Covid, un dispositif réglementaire d'aide financière d'urgence a été instauré (décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique). Le but de cette aide financière était d'assurer un appui à l'alimentation et la continuité des soins prodigués aux animaux de cirque, d'aquariums et de parcs zoologiques (y compris des établissements apparentés au zoos comme certains refuges accueillant des animaux saisis par les douanes, confisqués ou dont leur propriétaire a souhaité se dessaisir). Cette aide valait pour la période du premier confinement, à savoir de mi-mars à mi-mai 2020. Les aides ont été versées aux établissements ayant déposé un dossier éligible et calculées selon des barèmes forfaitaires, dans la limite de 800 000 euros par établissement (plafond des aides d'État afin d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l'Union européenne). Pour les cirques animaliers et les parcs zoologiques, le calcul de l'aide financière s'effectuait sur la base d'un forfait par animal de 1 200 euros pour les fauves et assimilés (félins, loups, hyènes, etc.) et d'un forfait de 120 euros pour tout autre animal, à l'exception des invertébrés. Pour les aquariums, un forfait de 30 euros par m3 d'eau géré a été fixé. Les directions départementales de la protection des populations, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en outre-mer et la direction générale des territoires et de la mer en Guyane ont été en charge de l'instruction des dossiers déposés par les établissements éligibles puis de l'exécution des dépenses. 134 cirques, 214 parcs zoologiques et 34 aquariums ont bénéficié de cette aide. Cette aide financière a été renouvelée (décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020) à la fin de l'année 2020 et uniquement pour les cirques animaliers, valant pour la période allant de mi-mai à mi-juillet 2020. En effet, ces structures n'ont pas pu reprendre une activité habituelle au sortir du premier confinement, contrairement aux parcs zoologiques ou aux aquariums. En outre, en tant que structures itinérantes, la tenue de leurs spectacles dépend des communes qui doivent leur donner l'autorisation de s'installer sur leur territoire, autorisation qu'il a été difficile d'obtenir du fait de la crise sanitaire et du souhait des communes d'éviter les rassemblements. Les 134 cirques animaliers bénéficiaires du premier versement ont ainsi bénéficié d'un nouveau versement d'un montant identique au montant précédemment versé. Au total le montant des aides s'est élevé à 16 millions d'euros.
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