Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 10/12/2020
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des artisans photographes.
Considérés comme commerce « non essentiel », les artisans photographes ont été contraints de fermer leur studio photo et de cesser leur activité lors du reconfinement, malgré le protocole sanitaire mis en place.
Or, les mairies et services administratifs étant ouverts, nos concitoyens peuvent effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de documents d'identité requérant des photographies officielles : carte d'identité, passeport biométrique, permis de conduire. Pour obtenir ces photographies d'identité, la seule possibilité reste les photomatons dans les grandes surfaces, qui ne répondent à aucune réglementation sanitaire et ne sont pas désinfectés après chaque utilisation.
C'est une incohérence préjudiciable aux artisans photographes qui souffrent, de plus, d'une baisse alarmante d'activité à la suite de l'annulation de nombreux événements festifs, pour lesquels ils avaient reçu des commandes et qui constituent l'essentiel de leur travail.
Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux artisans photographes de reprendre une activité, dans le strict respect des règles sanitaires.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 25/03/2021
Au regard de la situation sanitaire, les artisans photographes ont dû cesser leurs activités durant le deuxième confinement afin de limiter les contaminations de la Covid-19. Ainsi, pour pallier cet arrêt d'activité, le Gouvernement a été pleinement mobilisé pour soutenir ces entreprises. Les dispositifs exceptionnels mis en place afin d'aider les entreprises ont été massivement renforcés et élargis, afin de les adapter à l'évolution de la situation sanitaire et aux besoins des entreprises. En novembre, les artisans photographes ont pu bénéficier du fonds de solidarité jusque 10 000. Par ailleurs, les mesures de soutien renforcé du fonds de solidarité demeurent accessibles aux activités photographiques (annexe 1 ou liste dite « S1 » du décret du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité). Ainsi, pour les artisans photographes ayant des difficultés pour le mois de janvier 2021, ils peuvent accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille, dès lors qu'ils perdent 50 % de chiffre d'affaires. Ils bénéficient d'une aide allant jusqu'à 10 000 , ou d'une indemnisation de 15 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 . Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d'affaires, l'indemnisation atteint 20 % du chiffre d'affaires dans la limite de 200 000 par mois. Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide peut être le chiffre d'affaires de janvier 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.
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