Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 10/12/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences du confinement sur l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
En effet, un futur conducteur peut choisir d'apprendre à conduire dès l'âge de 15 ans grâce à la conduite accompagnée. Cette dernière permet, après une formation initiale en école de conduite et l'obtention du code, d'acquérir de l'expérience au volant en toute confiance et sous le contrôle d'un accompagnateur, dans les conditions de circulation les plus variées possibles, avant le passage des épreuves pratiques et l'obtention du permis de conduire et de l'autonomie.
La conduite avec l'accompagnateur se déroule ainsi sur une durée minimale d'un an. Durant cette période, le conducteur devra parcourir au minimum 3 000 kilomètres, sous la vigilance et les conseils de l'accompagnateur. Un suivi est assuré par l'école de conduite sous la forme de deux rendez-vous pédagogiques obligatoires avec l'élève, l'un entre 6 et 8 mois de conduite (et environ 1 000 kilomètres parcourus), l'autre à l'issue des 3 000 km.
Depuis le mois de mars, malheureusement, les règles de déplacement étant fortement contraintes, un certain nombre de jeunes conducteurs, ayant opté pour cet apprentissage anticipé, ne peuvent faire le kilométrage demandé. En conséquence, il lui demande de quelle manière il entend intervenir sur le sujet afin que ces apprentis ne soient pas pénalisés par la pandémie.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
En conduite accompagnée pratiquée dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, les conditions de durée et de distance fixées ont été considérées comme étant les conditions minimales pouvant permettre à l'élève conducteur de développer ou de renforcer ses compétences de conduite, d'acquérir de l'expérience dans des situations variées et d'accéder à l'autonomie en tant que conducteur. À l'inverse, aucune durée maximale n'a été imposée par la réglementation (arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé), l'objectif étant précisément de permettre aux élèves conducteurs contraints de suspendre ou d'interrompre leur apprentissage, quelle qu'en soit la raison, de pouvoir le reprendre à tout moment. Ainsi, les élèves conducteurs qui, en raison du confinement ou de restrictions de déplacements, ont été (ou sont) empêchés d'effectuer le kilométrage minimum requis, ont toute latitude pour poursuivre la conduite accompagnée sur une durée plus longue, en fonction de leurs besoins. En revanche, les conditions minimales en termes de délai et de durée restent inchangées. Actuellement, l'exercice de la conduite accompagnée est autorisé, mais reste soumis pour ce qui le concerne au respect des mesures gouvernementales décidées et appliquées au plan national ou territorial pour lutter contre la pandémie.
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