Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SER) publiée le 03/12/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales associatives.
Les radios associatives accomplissent une mission de communication sociale de proximité. Elles divulguent ainsi des informations locales, notamment sanitaires, très utiles pour des personnes ne disposant pas ou peu d'accès à internet. Elles contribuent à faire vivre un lien social et humain particulièrement appréciable en période de confinement pour de nombreuses personnes âgées ou en proie à l'isolement. Leur travail d'information réalisé pendant cette période a d'ailleurs été salué par le conseil supérieur de l'audiovisuel et les pouvoirs publics.
Elles se trouvent cependant aujourd'hui dans une situation difficile et doivent à ce jour affronter des pertes de recettes très importantes. Pour ces 680 radios associatives de territoire, la perte moyenne est, à ce stade, de 27 000 euros par radio locale, à laquelle il faut ajouter l'impact systémique sur les barèmes des subventions réglementaires en 2021 et 2022. Cette situation pourrait entraîner une perte d'emplois pouvant aller jusqu'à un temps plein par entreprise, soit 700 emplois au total pour ce secteur.
Certes, des mesures d'urgence ont été déployées en 2020, avec notamment une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros pour soutenir la diffusion des radios et des télévisions locales.
Mais les radios associatives sont exclues de ce dispositif de solidarité, sous prétexte de l'existence du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), et de son abondement.
Or, l'augmentation des moyens du FSER est destinée essentiellement « à accompagner l'augmentation du nombre de radios » et ne prend pas en considération les conséquences alarmantes de la crise sanitaire.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider ce secteur d'activité et garantir la survie de ces médias locaux.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 24/12/2020
Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires. Le Gouvernement porte donc une attention toute particulière au soutien apporté à ce tissu exceptionnel de médias de proximité. À cet effet, le projet de loi de finances pour 2021, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, renforce les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) portés à 32 millions d'euros, soit une hausse de 1,25 million d'euros sur un an. Cet effort illustre la volonté du Gouvernement de favoriser un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente en moyenne 40 % des ressources de ces structures. Par ailleurs, le ministère de la culture adaptera les critères pour le calcul des aides versées au titre du FSER pour l'année 2021, afin de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l'activité de ces radios associatives s'est inscrite pendant la crise sanitaire. En outre, la loi de finances rectificatives du 30 novembre 2020 permet la mise en uvre d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros en direction des petites associations employeuses de moins de 10 salariés. Elles pourront ainsi obtenir une aide d'un montant allant entre 5 000 et 8 000 euros. Cette aide doit leur permettre de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. Les radios associatives locales seront éligibles à ce dispositif qui sera déployé au début de l'année 2021 par le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable.
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