Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 03/12/2020
Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre de l'intérieur la mise en place d'une étude d'impacts "nuisances et sécurité" de la salle de shoot située dans le 10ème arrondissement de Paris.
Elle a pris connaissance le 4 octobre 2020, dans la presse, du projet de la maire de Paris de créer de nouvelles « salles de shoot », ou salles de consommation à moindre risque (SCMR), dans les 18ème et 1er arrondissements de la capitale.
Elle rappelle que la création de ces salles de shoot est encadrée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle souligne que l'article 43 de la loi encadre l'expérimentation. Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue sont tenus d'adresser chaque année un rapport sur le déroulement de l'expérimentation au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) dans le ressort de laquelle ils sont implantés, au maire de la commune et au ministre de la santé. Dans un délai de six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement doit adresser au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation, portant notamment sur son impact sur la santé publique et sur la réduction des nuisances dans l'espace public.
Elle constate qu'aucun audit annuel n'a été rendu public depuis la création de la salle de shoot en 2016. Elle réclame la publication d'un audit au ministère de la santé mais elle souhaite qu'il soit complété par une étude d'impacts « nuisances et sécurité » rendue par le ministère de l'intérieur.
Elle témoigne que les riverains sont désemparés et exaspérés depuis quatre ans, face aux préoccupants problèmes engendrés par l'ouverture de cette salle. Des personnes s'injectent de la drogue sur la voie publique, l'insécurité y règne, des seringues jonchent le sol, des toxicomanes hurlent dans les rues, des commerçants sont contraints de fermer leurs établissements face aux trafics qui règnent aux abords de leurs commerces, des sanisettes sont transformées en salle de shoot bis. Cet environnement constitue une préoccupation majeure en matière sociale, de sécurité et de santé publique.
Au-delà de son attachement à une politique de santé publique axée sur les soins, l'accompagnement vers le sevrage, ainsi que la prévention précoce et sans démagogie des jeunes au fléau de la drogue et à une politique pénale ferme et répressive à l'endroit des trafiquants de drogue, elle s'interroge sur l'opportunité d'un tel projet, si controversé.
Elle lui demande donc le lancement d'une étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de consommation à moindre risque du 10ème arrondissement, afin d'évaluer les effets de l'implantation de ce type d'établissement pour un quartier.
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Transformée en Question orale (n°1611S)
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