Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 03/12/2020
Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation très préoccupante des salariés occupant des emplois discontinus que sont notamment les intérimaires et les vacataires qui travaillent dans les secteurs tels que l'événementiel, le spectacle ou la restauration.
Ces personnes sont particulièrement touchées, depuis le printemps, par les mesures de confinement prises par le Gouvernement afin d'endiguer la propagation de la pandémie provoquée par la Covid-19 : les manifestations, même à caractère familial, sont annulées, elles ne bénéficient pas du chômage partiel et le télétravail leur est matériellement impossible.
Non seulement ces salariés précaires ne bénéficient d'aucune aide, mais ils épuisent progressivement leurs droits à l'assurance-chômage et ne peuvent espérer en acquérir de nouveaux avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Leur situation est donc extrêmement inquiétante.
Les intermittents du spectacle ont obtenu une année blanche avec prolongation de leurs droits jusqu'en août 2021.
Dans un souci d'égalité entre des personnes qui se trouvent dans une situation identique, il ne serait que justice de faire bénéficier des mêmes mesures ces salariés en emploi discontinu.
En soulignant à nouveau l'urgence de la situation, elle lui demande de lui faire savoir quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en place pour y remédier dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 29/04/2021
Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier dans les secteurs d'activité soumis aux mesures de restrictions administratives. Dès le printemps 2020, des mesures d'urgence destinées à neutraliser les conséquences négatives de la crise sanitaire, ont ainsi été mises en place, notamment sur la capacité des demandeurs d'emploi à ouvrir de nouveaux droits à indemnisation (allongement de la période de référence au cours de laquelle la durée minimale d'affiliation est recherchée, assouplissement des conditions d'ouverture de droits pour certains salariés démissionnaires, neutralisation des périodes non travaillées, de la période de crise sanitaire dans le calcul de l'allocation, abaissement temporaire de la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement du droit ). Ces mesures, qui ont été réactivées à l'occasion du deuxième confinement, permettent de préserver la situation des demandeurs d'emploi, et en premier lieu de ceux dont l'activité était discontinue (salariés en « extra », travailleurs saisonniers, intérimaires). En outre, le Premier ministre a souhaité que la réglementation d'assurance chômage puisse être adaptée à la nouvelle réalité économique et sociale, à l'issue d'une concertation avec les partenaires sociaux. Ces aménagements (mise en place d'un mécanisme de plancher au salaire journalier de référence servant de base à la détermination du montant de l'allocation, prolongation de la mesure d'abaissement temporaire du seuil d'éligibilité à l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'à ce que la situation du marché du travail s'améliore de manière durable) visent à préserver la situation des salariés les plus fragilisés par la crise. Un décret en ce sens a été publié le 31 mars 2021. Parallèlement, le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 a institué une aide exceptionnelle de l'Etat à destination de certains travailleurs précaires affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Elle pourra notamment concerner les professionnels des hôtels, cafés et restaurants et de l'évènementiel qui remplissent ces critères. Cette aide d'urgence s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats à durée déterminée ou de contrats d'intérim, n'ayant pu retrouver le même niveau d'activité dans la période actuelle du fait de la crise sanitaire. Cette aide permet aux intéressés de bénéficier d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois. Initialement attribuée au titre des mois de novembre 2020 à février 2021, cette aide exceptionnelle a été prolongée jusqu'à la fin mai 2021.
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