Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 03/12/2020
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'aviation légère et sportive.
Ignorée du plan de soutien à la filière aéronautique, elle est désormais sanctionnée par la convention citoyenne pour le climat. La convention citoyenne pour le climat a proposé de taxer encore davantage le carburant pour l'aviation de loisir (AVGAS), en augmentant son prix d'une vingtaine de centimes d'euro par litre, la comparant à une activité qui n'a pas d'utilité directe pour la société.
C'est pourtant une composante essentielle de la filière qui favorise les vocations vers les métiers de l'aérien et assure la formation de base de nombreux acteurs du secteur.
Si la fédération française aéronautique partage les préoccupations liées au climat, il est important que la transition énergétique soit menée avec l'aviation légère et sportive et non qu'elle se fasse à son détriment. Cette augmentation brutale et purement punitive ne résout en rien la problématique de diminution des émissions de dioxyde de carbone.
Les méthodes préconisées par la convention citoyenne pour le climat, plus punitives qu'incitatives, ne sont donc pas le meilleur moyen d'aboutir à l'objectif affiché de transition écologique. De fait, il conviendrait plutôt d'affecter cette taxe à un fonds dédié à la transition écologique, pour financer notamment l'achat d'avions électriques et ainsi favoriser l'équipement des clubs, pour qu'ils puissent acquérir ces nouveaux avions ayant une empreinte sonore réduite et une faible émission de dioxyde de carbone. Cette politique de soutien se révèle cruciale car, en cette période de crise sanitaire, les mesures prises par le Gouvernement et notamment le fonds de solidarité ne peuvent s'appliquer aux clubs associatifs non assujettis aux impôts commerciaux.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en œuvre un plan de soutien à destination de l'aviation légère et sportive.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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