Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 03/12/2020
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évacuation d'un campement de migrants place de la République à Paris lundi 23 novembre 2020 au soir.
Celle-ci s'est déroulée dans une violence inouïe et disproportionnée qui a choqué un très grand nombre de citoyens, d'acteurs politiques et associatifs. M. le ministre de l'intérieur lui-même s'est déclaré choqué et a ordonné un rapport circonstancié sur la réalité des faits au préfet de police. À la suite de ce rapport il serait souhaitable que les responsabilités de ces agissements violents soient établies et que sur cette base des sanctions soient prises. Ce rapport devrait aussi servir de point de départ au plus vite à une réflexion sur les nécessaires agissements de la police nationale face à ce genre de situations et d'en tirer les conclusions pratiques qui s'imposent sur le terrain. Il lui demande ce qu'il compte faire en ce sens.
Cette situation est d'autant plus regrettable que la mairie de Paris par la voix de son adjoint chargé du logement avait fait deux propositions de relogement auprès de la préfecture d'Île-de-France. À ce sujet, il lui demande ce qu'il compte faire en vue de mettre en place en concertation avec les acteurs concernés, dont la mairie de Paris et les associations des solutions rapides, efficaces ainsi que respectueuses des droits humains.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
Depuis quelques années, des campements précaires se sont créés dans certains secteurs de la capitale et de la région parisienne. Le constat de situations dégradées sur ces lieux, tant du point de vue des migrants amenés à vivre dans des conditions difficiles, que de celui des riverains, qui font état de troubles à l'ordre public, ont conduit les services de l'État à organiser des opérations de mise à l'abri. Le 23 novembre 2020, vers 19h30, l'implantation d'un campement de plusieurs centaines de tentes sur la place de la République à l'initiative d'associations a été constatée. Il s'agissait de réaliser une opération médiatique à forte portée symbolique, aux fins de critiquer la politique du Gouvernement en matière d'accueil des migrants et de forcer la préfecture de région d'Île-de-France à trouver des places d'hébergement immédiatement. Laisser s'installer, en plein cur de la capitale, un campement de plusieurs centaines de personnes, comportait des risques sanitaires et de troubles à l'ordre public qu'il était nécessaire d'éviter. La manuvre d'évacuation du campement, débutée à 19h45, a consisté à écarter dans un premier temps environ 200 tentes : les effectifs sont intervenus sans casque et sans faire usage des armes de force intermédiaire. Au préalable, l'assurance avait été prise qu'aucune famille ni personne vulnérable n'était présente dans ce campement. Les bousculades ont été essentiellement le fait de nombreux militants associatifs et élus venus s'interposer pour faire échec à l'enlèvement des tentes, qui n'ont pas été détruites contrairement à certaines affirmations mais acheminées dans un local de stockage de la préfecture de police. Après évacuation des tentes et sur instruction du préfet de police, les autorités civiles présentes sur les lieux ont demandé à maintes reprises aux personnes présentes d'évacuer la place. Si une grande partie des manifestants ont obtempéré, plusieurs dizaines de migrants, emmenés par des élus ou militants associatifs, sont partis en cortège sauvage, avec pour but de se diriger vers l'hôtel de ville. Les forces de l'ordre sont parvenues à empêcher cette action, et ont invité une nouvelle fois les manifestants à se disperser. Tous les groupes ont alors été progressivement contenus dans leur progression et canalisés pour quitter le centre de Paris. Au cours de ces manuvres de dispersion et après les sommations réglementaires, il a été fait usage de grenades lacrymogènes à l'encontre des groupes les plus hostiles qui refusaient de quitter les lieux : 6 moyens de force intermédiaire ont été utilisés, sans faire de blessés. Avant minuit, l'ensemble des groupes étaient définitivement dispersés et le dispositif a été levé. A titre de bilan, il convient de préciser que malgré la difficulté de la mission en raison des nombreuses manuvres dilatoires et les résistances fortes à l'action des forces de sécurité intérieure, l'évacuation a atteint son objectif : le démantèlement du campement qui aurait constitué sur la durée un trouble grave à l'ordre et à la salubrité publics. Comme cela a été le cas en l'espèce et malgré l'urgence de la situation, des mesures de mise à l'abri sont systématiquement proposées aux occupants de ces campements lorsqu'ils sont évacués, après un travail élaboré conjointement entre les services de la Préfecture d'Ile de France et la Mairie de Paris.
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