Question de M. SAVARY René-Paul (Marne - Les Républicains) publiée le 17/12/2020
Question posée en séance publique le 16/12/2020
M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Jean-Pierre Sueur. Puisqu'il est là !
M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre de la santé, la commission d'enquête du Sénat sur la gestion de la crise sanitaire vient de publier un rapport fourni : 47 propositions, fruit de 101 heures d'auditions.
À la faveur de ce travail particulièrement fouillé, nous avons mis le doigt sur un certain nombre de dysfonctionnements, qui appellent de votre part des explications, en toute transparence c'est, en tout cas, ce que nous attendons de vous.
Monsieur le ministre, qu'avez-vous tiré de ce rapport et que comptez-vous en faire ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
M. Jean-Pierre Sueur. Il ne l'a pas lu !
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/12/2020
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Savary, je vous félicite pour votre désignation à la tête de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), qui assure un travail important ; je me réjouis de travailler avec vous dans les mois et les années à venir.
Le Sénat a donc publié un rapport de commission d'enquête, après que l'Assemblée nationale a fait de même. C'est tout à l'honneur des deux chambres de notre Parlement de s'emparer des sujets qui préoccupent le plus et de manière tout à fait normale les Français, en menant un travail d'inspection indépendant.
Je vais être franc avec vous : je n'ai pas lu la totalité des 480 pages de ce rapport (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais si j'en connais le nombre de pages, c'est bien que je l'ai feuilleté ! J'en ai, en tout cas, consulté la synthèse, ainsi que les bonnes feuilles découvertes dans la presse la veille au soir, sans oublier les interventions des uns et des autres à la radio dans les jours qui ont suivi.
Monsieur le sénateur, le travail indépendant d'audit que vous avez mené avec vos collègues jette des éclairages intéressants sur plusieurs aspects de la gestion de la crise sanitaire. Vous comprendrez que je laisse de côté les éléments de nature purement politique qui l'émaillent ce n'est d'ailleurs pas une critique de constater qu'il s'agit d'un rapport adopté par la majorité sénatoriale. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Au reste, j'ai moi-même participé à ce rapport, puisque je me suis présenté à votre convocation, ai prêté serment devant vous et vous ai répondu. Je n'ai d'ailleurs pas trouvé dans le rapport un seul élément qui aurait contredit les propos que j'ai tenus en réponse à vos interrogations fournies.
La France est un pays formidable je le dis sans ironie puisque, en pleine gestion de la crise sanitaire, nous faisons preuve de la plus grande transparence : l'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête, le Sénat de même, la Cour de justice de la République a été saisie et diverses commissions travaillent à évaluer ce que nous faisons à mesure que nous le faisons
Comme vous l'aurez constaté, la totalité des membres de mon administration, au niveau central comme au niveau territorial, se sont prêtés à cet exercice avec beaucoup d'attention ainsi que, je crois, de professionnalisme et de transparence, alors même que toutes ces équipes sont, soir, après-midi et matin, week-end compris, à la tâche au service des Français, pour essayer de gérer cette crise sanitaire et de sauver le plus grand nombre possible de vies. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est au président de la Mecss, pour la réplique.
M. René-Paul Savary. Merci, monsieur le ministre, pour la précision de votre réponse, et aussi pour sa sincérité : vous n'avez pas lu le rapport !
Vous gagneriez à le faire, car nous avons mis en lumière certains dysfonctionnements dont il vous appartient de tirer les conséquences, pour qu'ils ne se reproduisent pas. Notre commission d'enquête avait pour mission d'analyser ce qui s'est passé, car nous devons la vérité aux Français ! Nous avons également formulé un certain nombre de préconisations, auxquelles je vous invite à vous référer.
Je vous ai demandé ce que vous comptiez faire de ce rapport. À cet égard, je suis assez inquiet Je pense que vous allez le mettre sur l'étagère !
Lorsque, donc, vous le mettrez sur l'étagère après l'avoir lu , vous le placerez à côté du rapport de la commission d'enquête sénatoriale de 2009 sur la gestion de la grippe H1N1, dont notre collègue Alain Milon était le rapporteur. Ce rapport fort intéressant aurait peut-être permis, si vous vous en étiez inspiré, d'avoir moins de retard dans la gestion de la crise.
Parfois, monsieur le ministre, un peu d'autocritique ne nuit pas quoi qu'il vous en coûte ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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