Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 10/12/2020
Question posée en séance publique le 09/12/2020
Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Loïc Hervé. Mes chers collègues, la montagne est en deuil depuis hier soir : j'ai une pensée pour les victimes de l'accident d'hélicoptère qui a eu lieu en Savoie.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux affaires européennes. Dans notre inconscient collectif, la montagne et l'hiver riment avec de bons moments passés en famille c'est d'autant plus vrai à l'occasion des fêtes de Noël , mais, dans la réalité, il faut bien avoir conscience que les massifs de montagnes sont également un secteur économique en tant que tel. Ils sont, en outre, un secteur atypique, puisque le chiffre d'affaires de l'année se fait sur quelques mois, dont 20 % à Noël.
L'annonce brutale de la fermeture des remontées mécaniques et l'absence de date de réouverture laissent tous les acteurs dans l'inquiétude. Nous sentons vraiment la colère monter.
On nous a expliqué la nécessité d'une coordination européenne. L'Autriche, la Suisse avec laquelle nous avons des domaines skiables communs, et peut-être d'autres pays laisseront leurs infrastructures ouvertes aux vacanciers, tout comme ils ouvriront leurs restaurants. Monsieur le Premier ministre, ce sera le cas, dès demain, à Genève.
On nous a, par ailleurs, rebattu les oreilles sur la nécessité de la différenciation. Nous avons compris : la tour Eiffel rouvrira dans une semaine, quand l'intégralité des remontées mécaniques du pays restera fermée pour une durée indéterminée. En matière de différenciation, on peut vraiment mieux faire et ce n'est pas à celle-ci à laquelle nous pensions !
Monsieur le secrétaire d'État, quelle coordination européenne souhaitez-vous poursuivre désormais ? Quelle vraie différenciation locale pouvez-vous proposer aux acteurs de la montagne ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 10/12/2020
Réponse apportée en séance publique le 09/12/2020
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, je veux tout d'abord m'associer à l'hommage que vous rendez aux victimes de cet accident d'hélicoptère.
En ce qui concerne les mesures relatives à la montagne, si le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, doit prendre ces mesures de restriction, ce n'est évidemment pas de gaîté de cur.
Ce n'est pas non plus, comme on l'entend parfois, parce que les activités de plein air seraient les plus dangereuses, mais parce que nous savons qu'il y a aussi des lieux de rassemblement, qui peuvent être dangereux alors que l'épidémie n'est pas totalement maîtrisée. Nous devons être d'une vigilance particulière.
J'aurai l'occasion de revenir sur les mesures d'accompagnement et de soutien à l'activité touristique, mais je veux dire que, si nous rouvrions trop tôt, nous prendrions non seulement un risque sanitaire, mais également un risque économique pour les acteurs concernés.
En effet, si l'épidémie continuait à se développer de manière générale et que nous devions refermer des activités, c'est le haut de la saison, notamment le mois de février, qui serait remis en cause.
En ce qui concerne la coordination européenne que vous évoquez, je veux signaler que nous l'avons engagée, ce qui est inédit, car jamais nous n'avions eu affaire à une telle situation. L'Europe n'ayant pas de compétence en la matière, nous l'avons donc construite, sous l'autorité du Président la République et du Premier ministre.
Je veux être précis sur ce point : grâce à l'initiative que nous avons prise pour éviter une forme de concurrence excessive ou déloyale et un risque sanitaire de réimportation du virus, l'Italie, l'Allemagne notamment la Bavière et, plus loin de nous, la Bulgarie et la Slovénie ont annoncé la fermeture de leurs stations pour la période des fêtes. Andorre a également changé de décision, à la suite de cet effort de coordination.
Je tiens à préciser que, en ce qui concerne l'Autriche, tout sera fermé : les hôtels, les bars et les restaurants. En outre, une quarantaine sera imposée. Il n'y aura, donc, de fait, pas de concurrence touristique.
En ce qui concerne la Catalogne, la plus proche de nos frontières des trois communautés espagnoles qui disposent de stations de ski, nous avons fait en sorte qu'il y ait une interdiction pour les non-résidents de ces régions d'accéder aux stations de ski. Les autorités espagnoles, catalanes en particulier, mettront en place des contrôles.
Nous ferons des contrôles pour la Suisse, dernier pays qui se trouve encore dans cette situation, si nous n'arrivons pas à mettre en place une coordination diplomatique dans les prochains jours.
Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, il s'agit de décisions cantonales en Suisse. Nous poursuivons nos efforts et nous accompagnerons les professionnels. (M. André Gattolin applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Pour ce qui concerne la Suisse, il faudra nous expliquer sur quel fondement juridique, européen ou français, pourront être effectués les contrôles à la frontière, à l'aller ou au retour des vacances
Dans notre pays, les bars, les discothèques et les restaurants sont fermés. Ce n'est pas sur un tire-fesses ou sur un télésiège que l'on attrape la covid ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Le Premier ministre l'a rappelé : les stations de ski sont ouvertes ! Les protocoles ont été préparés : il faut donner de l'espoir à cette profession et à la montagne. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
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