Appareil d'imagerie par résonance magnétique pour le centre hospitalier de Condom

M. Franck Montaugé. La direction du centre hospitalier de Condom a soumis à l'agence régionale de santé d'Occitanie une demande d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique. Cette demande s'est soldée par un avis négatif des instances décisionnaires, motivé par le choix d'installer un appareil d'IRM à Auch, dans le même département.

Au regard des réalités de terrain, cette justification ne paraît pas recevable. Le centre hospitalier de Condom et celui d'Auch ne peuvent être considérés comme concurrents. Ces deux établissements contribuent conjointement à l'accès aux soins sur un territoire très affecté par la désertification médicale, la raréfaction de certains praticiens, une population âgée et dépendante et des temps de trajets souvent longs.

La demande d'équipement du centre hospitalier de Condom ne doit pas être considérée comme un luxe. Elle répond à un réel besoin dans un territoire où la population vulnérable subit des inégalités très fortes en matière d'accès aux soins de santé.

L'implantation d'un appareil d'IRM contribuerait de plus au confortement du centre hospitalier de Condom, ainsi qu'à son dynamisme ; il insufflerait un nouvel élan, grâce au recrutement de spécialistes.

Il est essentiel de renforcer de telles entités sur notre territoire national. La gestion de la pandémie de la covid-19 a prouvé combien le maillage des établissements est vital dans le cas du délestage imposé par la crise sanitaire.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous sollicite pour que la demande du centre hospitalier de Condom soit réexaminée dans son contexte, au regard des caractéristiques de la population qu'il sert et des difficultés d'accès aux soins. De plus, dans une approche d'économie de fonctionnement, notamment en matière de transports sanitaires, mais aussi dans une approche de cohésion et de lutte contre le renoncement aux soins, cette demande d'investissement me paraît légitime et mérite d'être à nouveau étudiée.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Franck Montaugé, vous appelez notre attention sur la demande d'implantation d'un appareil d'IRM déposée par le centre hospitalier de Condom. Cette demande a été déposée durant la période de dépôt de demandes d'autorisation ouverte par l'ARS d'Occitanie pour un scanner et un appareil d'IRM, entre juin et août derniers. En parallèle, une autre demande d'implantation d'un appareil d'IRM a été émise, concernant le centre hospitalier d'Auch.

Ce dernier, établissement support du groupement hospitalier de territoire auquel appartient également le centre hospitalier de Condom, ne dispose pas d'équipement matériel lourd en propre. Rappelons que les possibilités d'autorisations d'EML en Occitanie, fixées dans le schéma régional de santé 2018-2022, répondent en priorité à deux objectifs de santé pour le volet imagerie : d'une part, prioriser les nouvelles attributions selon leur adossement à des activités fortement demandeuses d'imagerie, en particulier l'activité de soins de médecine d'urgence autorisée et l'activité de neurologie et de cancérologie ; d'autre part, favoriser pour les nouvelles implantations la constitution ou le renforcement de plateaux complets et diversifiés.

Les possibilités d'autorisations d'implantations nouvelles d'appareils d'imagerie en coupe n'avaient pas été inscrites dans le schéma régional de santé pour le Gers. Elles l'ont été dans le cadre d'un besoin exceptionnel, dont l'objectif était de sécuriser le fonctionnement des EML du département, à la suite de difficultés majeures de gouvernance du groupement d'intérêt économique qui en assurait la gestion. Rappelons que ce GIE gère, pour le compte du centre hospitalier d'Auch, de la clinique de Gascogne et d'un groupement de radiologues libéraux, le seul appareil d'IRM installé dans la ville d'Auch ; plus des deux tiers de l'activité de cet équipement sont de nature privée. Il était donc nécessaire et urgent de sécuriser l'accès aux examens d'IRM de la population du département.

L'appareil d'IRM qui sera implanté dans le Gers aura vocation à desservir toute sa population et devra répondre au besoin de maillage territorial, en tenant compte des EML installés en limite de ce département.

La commission spécialisée pour l'organisation des soins de la région Occitanie a donné un avis fortement favorable à l'installation de l'appareil d'IRM au centre hospitalier d'Auch, comparativement à celui qu'elle a donné pour le centre hospitalier de Condom.

Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a noté l'activité importante et pertinente du scanner installé au centre hospitalier de Condom, dont la place et le rôle sur son territoire sont bien connus. Il rendra sa décision au plus tard le 22 mai prochain.

Par ailleurs, conformément à ses engagements auprès des fédérations et à la suite de l'initiative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, les travaux de révision du volet imagerie du SRS ont débuté en juillet 2020. Ces travaux, qui associent notamment radiologues et cliniciens, doivent aboutir à la formulation de nouveaux besoins en EML pour la région Occitanie courant 2021 et à la définition de nouveaux objectifs d'implantation d'EML par département.

La réforme des autorisations d'activités de soins en cours dans le cadre du programme Ma Santé 2022 s'attache également, dans le domaine de l'imagerie, à simplifier l'ajustement de la réponse aux besoins via une réflexion sur un assouplissement du régime actuel.

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.

M. Franck Montaugé. Monsieur le secrétaire d'État, vous me faites la même réponse que celle que Mme Bourguignon, à l'Assemblée nationale, a offerte à ma collègue députée Gisèle Biémouret, ce qui est bien normal. Reste que cette décision de non-attribution d'un appareil d'IRM à Condom fragilise le territoire de santé dont le centre hospitalier d'Auch est l'établissement support. On habitue les gens à aller à Agen ou ailleurs encore.

Dans une perspective de réponse de service public aux besoins des habitants du Condomois et, plus largement, du nord du département du Gers, on va dans le mauvais sens. Les équipes se sont beaucoup mobilisées sur ce dossier, ainsi que la direction du centre hospitalier de Condom ; aujourd'hui, elles sont très déçues.

Je terminerai mon propos en évoquant la démographie médicale : celle-ci dépend aussi de la qualité des équipements et des actes que l'on peut réaliser au sein des centres hospitaliers. C'est typiquement le cas dans le Condomois.