Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes

Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse effectivement à la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, mais celle-ci m'a fait savoir qu'elle avait un agenda chargé – c'est bien normal un 9 mars – et qu'elle ne serait pas présente dans l'hémicycle ce matin. M. le ministre Denormandie répondra donc à sa place.

Ma question concerne le positionnement des déléguées départementales aux droits des femmes et à l'égalité – j'emploie le féminin générique « déléguées départementales » parce qu'il s'agit, dans l'immense majorité des cas, de femmes ; je souhaite savoir de quelle manière on entend positionner ces déléguées dans la nouvelle organisation territoriale de l'État.

Ces professionnelles ont, vous le savez, un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l'égalité entre femmes et hommes, des droits des femmes, de la lutte contre les violences conjugales et de tous les sujets qui nous mobilisent et qui mobilisent la société. La nouvelle organisation territoriale de l'État est en train d'évoluer et ces déléguées départementales n'ont pas, pour le moment, les informations qu'elles souhaiteraient avoir sur leur positionnement.

Du reste, elles ne se contentent pas d'être dans l'attente d'informations ; elles font des propositions. Elles proposent ainsi un rattachement de chaque délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE) au préfet de département, considérant que cela leur accorderait de la visibilité, du soutien en interne et des moyens humains.

Je le rappelle, ce rattachement permettrait d'assister au collège des chefs de service, comme c'était le cas avant la révision générale des politiques publiques (RGPP), et de travailler plus étroitement avec les différents services de l'État, donc de mieux assurer la transversalité de la fonction, tout en positionnant l'expertise du délégué au plus près du pilotage interministériel et stratégique de chaque département.

Je souhaite donc savoir, afin d'en informer les déléguées départementales, quelles sont les intentions du Gouvernement quant au déploiement territorial des DDDFE.

Mme le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue,…

Mme Laurence Rossignol. Elle s'est déjà excusée elle-même !

M. Julien Denormandie, ministre. … qui m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Le Gouvernement partage évidemment vos préoccupations à l'égard de ce réseau des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce réseau est le fer de lance de la politique publique des droits des femmes et de l'égalité ; il traduit concrètement les lois, les plans d'action et les initiatives que le Gouvernement lance en ce domaine.

À ce jour et depuis 2017, ces déléguées départementales et ces délégués départementaux sont majoritairement rattachés – sous votre impulsion, d'ailleurs, madame la ministre Rossignol – aux ex-directions départementales de la cohésion sociale, pour notamment bénéficier d'un appui ou d'une substitution temporaire au sein de l'équipe. Certaines délégations départementales sont placées auprès du préfet ou du préfet à l'égalité des chances, conformément à l'instruction du 3 février 2017.

Toutefois, ce schéma ne s'applique pas aux outre-mer, puisque c'est la seule directrice régionale, disposant parfois d'un assistant ou d'une assistante, qui est chargée de la mise en œuvre des politiques d'égalité.

À ce stade, la double option de rattachement reste en vigueur, ce qui présente plusieurs avantages.

D'une part, le rattachement au sein des délégations départementales interministérielles (DDI) facilite la proximité avec les services chargés de l'hébergement, essentielle dans le cadre de la mise en œuvre de différents dispositifs.

D'autre part, le rattachement au préfet est bien sûr un facteur facilitateur pour les dimensions interministérielles et transversales de la politique publique d'égalité entre les femmes et les hommes.

Depuis son arrivée, Elisabeth Moreno a eu l'occasion d'échanger régulièrement avec le réseau des DDDFE et de mesurer leurs difficiles conditions d'activité et leur importante charge de travail, tant leur champ d'action est large.

À ce titre, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation territoriale de l'État, les services de ma collègue travaillent actuellement à la revue des missions des équipes territoriales des droits des femmes et à l'égalité, qui ont sensiblement évolué depuis 2017. Je pense notamment aux nouveaux dispositifs issus des mesures prises à l'occasion du Grenelle de lutte contre les violences conjugales ou encore de ceux qui furent impulsés à l'occasion du premier confinement, dont certains ont été pérennisés comme les dispositifs d'alerte dans les pharmacies, notamment dans les centres commerciaux, mais je pourrais également citer la montée en puissance de la mise en œuvre de la loi de 2016, que vous connaissez si bien.

L'objectif de cette revue des missions est d'apprécier au mieux les moyens nécessaires à celles-ci et l'organisation la plus appropriée pour les conduire. Cette revue donnera lieu, dans les prochains mois, à une refonte de l'instruction du 3 février 2017, au travers de laquelle sera naturellement précisée l'organisation retenue.

Dans tous les cas de figure, nous soulignerons la nécessité d'apporter un appui au réseau des droits des femmes et de l'égalité pour les activités de gestion, d'organisation et de secrétariat.

Mme le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Quel que soit le positionnement des DDDFE, la nature transversale des missions justifie bien sûr des échanges directs.

Mme le président. Monsieur le ministre, je vous rappelle que les temps de parole sont limités.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Mme Laurence Rossignol. Je me réjouis que M. le ministre dépasse son temps de parole sur une question relative aux droits des femmes ; c'est une bonne nouvelle !

Je veux également rappeler à tous nos collègues que les DDDFE constituent les services extérieurs de l'État en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ; il y en a une par département, une ! La question posée est donc : comment positionner au mieux cette « une » pour actionner la transversalité ?

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la réforme de février 2017, laquelle, à l'usage, ne me convainc pas vraiment. Je souhaite donc simplement que, en partenariat avec les DDDFE, qui sont des fonctionnaires dotées d'une grande expérience, de fortes compétences et de beaucoup d'engagement,…

Mme le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Laurence Rossignol. … la ministre arrive à trouver la formule la plus efficace tant pour ces fonctionnaires que pour la défense des droits des femmes.