Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 24/12/2020

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les tentatives d'arnaques perpétrées sur internet.
La recrudescence des arnaques sur internet impacte particulièrement les seniors, souvent moins à l'aise avec l'outil informatique.
À l'heure de la dématérialisation, l'outil informatique est aujourd'hui devenu incontournable pour toutes les tranches de population.
Si cet outil constitue à bien des égards un progrès, son utilisation peut cependant s'avérer complexe pour certains. Au-delà des simples difficultés d'usage, de nombreux actes malveillants - arnaques, piratages - peuvent duper les utilisateurs avec par exemple des sites frauduleux.
Aussi, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en place pour mieux informer et protéger les utilisateurs d'internet.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 20/01/2021

Réponse apportée en séance publique le 19/01/2021

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir, auteur de la question n° 1424, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Stéphane Piednoir. À l'heure de la dématérialisation quasi généralisée, en France comme ailleurs, l'outil informatique est devenu pratiquement incontournable pour toutes les taches du quotidien et pour toutes les tranches d'âge. Chacun est de plus en plus incité à avoir recours à des moyens dématérialisés pour des actes du quotidien. C'est d'autant plus vrai en période de confinement, avec le développement du télétravail, les démarches administratives à effectuer en ligne ou encore les commandes à passer sur internet.

Si cet outil constitue à bien des égards un progrès incontestable, son utilisation peut cependant se révéler complexe pour certains. Au-delà des simples difficultés d'usage, de nombreux actes malveillants – arnaques, piratages – peuvent duper les utilisateurs. Ce phénomène n'est malheureusement pas nouveau, mais il a connu une forte augmentation depuis le confinement. On a ainsi vu émerger des sites frauduleux et de fausses cagnottes, se multiplier les usurpations d'identité et les escroqueries en tous genres.

La recrudescence des arnaques sur internet concerne tout particulièrement les seniors, qui sont souvent moins à l'aise avec l'outil informatique. C'est ce que dénonce la délégation de Maine-et-Loire de la Confédération française des retraités, qui entreprend des actions de sensibilisation pour lutter contre la multiplication des arnaques sur internet.

Lors de votre déplacement en Seine-Saint-Denis le 15 janvier dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé l'objectif du Gouvernement de faire du numérique un outil au service de tous, de notre quotidien et de l'émancipation citoyenne. Dans ce cadre, quelles actions entendez-vous mettre en place pour mieux informer et protéger les utilisateurs d'internet ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur Stéphane Piednoir, vous évoquez les arnaques sur internet, fléau qui se développe de plus en plus, notamment à l'occasion du confinement. Certains seniors, moins à l'aise avec les outils numériques, peuvent plus facilement être dupés par les arnaques en ligne. Toutefois, il serait illusoire de croire qu'un jeune connecté ne peut pas également être victime de telles arnaques. De fait très dépendants du numérique, dont ils font de multiples usages, les jeunes sont également une cible privilégiée des arnaques sur internet. Force est de constater que nombre d'entre d'eux se font piéger.

La réponse du Gouvernement face à ce phénomène se décline en trois volets complémentaires : la sensibilisation, l'assistance aux victimes et la répression.

En matière de sensibilisation et d'assistance aux victimes, l'action du groupement d'intérêt public cybermalveillance.gouv.fr doit être soulignée. Réunissant des associations professionnelles, des grandes entreprises et des services de l'État, ce GIP diffuse largement ses conseils en matière de sécurité numérique au profit des particuliers. Il effectue des actions de sensibilisation et réalise des campagnes d'affichage massives, dans les gares par exemple.

Certains membres du GIP conçoivent également des campagnes de sensibilisation. Je reconnais bien volontiers que cette sensibilisation des Français aux problématiques de la sécurité numérique reste encore trop faible, mais nous y travaillons, avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour sensibiliser les élèves, ainsi qu'avec le ministère du travail, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et les entreprises du secteur.

Concernant l'assistance aux victimes, la plateforme cybermalveillance.gouv.fr joue là aussi un rôle essentiel. Elle offre un parcours automatisé, extrêmement simple et didactique pour toute personne ayant subi une arnaque sur internet ou une cyberattaque. Après quelques questions, la plateforme oriente les victimes, afin que celles-ci reprennent le contrôle de leurs équipements dans les cas les plus simples, ou qu'elles aient recours aux services d'un professionnel référencé sur la plateforme lorsque l'atteinte est plus grave.

Enfin, il est indispensable que ces arnaques, tout comme celles qui sont perpétrées dans le monde physique, ne restent pas impunies. À ce titre, j'encourage évidemment toutes les victimes à se rendre dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche et à porter plainte.

Trop souvent, les victimes s'interdisent de le faire ou pensent que c'est inutile. Elles portent seules cette difficulté, ce qui nous empêche de poursuivre les auteurs. Notre action doit conduire à ce que de plus en plus de personnes portent plainte, afin que nous puissions réprimander justement les personnes qui se livrent à ces arnaques. Les plaintes permettent aux services enquêteurs d'obtenir la vision la plus complète possible des atteintes commises et conduisent de plus en plus fréquemment à des arrestations.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le secrétaire d'État, je partage pleinement votre analyse : ces arnaques peuvent évidemment concerner les jeunes publics. Souvent, par naïveté, les publics plus avancés en âge – les seniors – se font avoir, si je puis dire, par des sites extrêmement bien faits, qui s'apparentent parfois à des sites gouvernementaux.

Sans doute faudrait-il davantage les sensibiliser au dernier point que vous avez évoqué, c'est-à-dire à la possibilité de porter plainte, afin que des sanctions soient prononcées contre les auteurs de sites frauduleux. Des actions de sensibilisation, directement réalisées sur les sites, via des codes, pourraient être mises en place très prochainement.

En tout cas, je vous sais impliqué sur ce dossier du numérique.

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