Situation de la filière conchylicole normande

M. Patrice Joly. Didier Marie ne pouvant pas être présent en raison de problèmes de santé, il m'a demandé de le remplacer et de vous poser sa question sur la situation de la filière conchylicole normande.

Comme beaucoup de secteurs, la filière d'élevage de coquillages est mise en difficulté par la crise sanitaire liée à la covid-19, ces difficultés étant amenées à perdurer, notamment en raison de la fermeture des restaurants.

En Normandie, les entreprises conchylicoles étaient déjà fragilisées par d'importantes mortalités ostréicoles et par les fermetures de zones de production liées à la présence de norovirus dans certains bassins, de décembre 2019 à février 2020.

Les effets de ces crises successives seront donc d'autant plus marqués pour le territoire normand que les possibilités de commercialisation sont en outre restreintes, faute de ventes estivales de dégustation et de ventes directes.

Depuis le début de la crise sanitaire, certains secteurs ont bénéficié de mesures de soutien bienvenues. Compte tenu de la situation particulière de la filière conchylicole, Didier Marie souhaiterait savoir, monsieur le secrétaire d'État, si le Gouvernement envisage de lui venir en aide par des mesures spécifiques d'appui, notamment en procédant à un abondement supplémentaire de la mesure 55 du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), ce fonds étant notamment destiné à l'aquaculture, en dégrevant les redevances domaniales ou encore en exonérant de charges sociales le secteur conchylicole, puisque, même en l'absence de recettes, le travail de production et de maintien du cheptel d'animaux vivants demeure.

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur, nous avons pleinement connaissance des difficultés que rencontrent les ostréiculteurs. Les professionnels ont fait part à la ministre de la mer, Annick Girardin, de leurs inquiétudes encore ce mois-ci lors d'un échange en visioconférence. Nous mesurons également l'enjeu que représentent les fêtes de Noël, période de ventes très sensible.

De plus, la filière conchylicole a été frappée par la crise du norovirus à la fin de 2019 et au début de 2020, qui a entraîné la fermeture de certaines zones de production.

Ainsi, Annick Girardin a décidé, comme pour les pêcheurs affectés par la crise de la covid-19, d'aider la filière conchylicole à passer ce mauvais cap.

Elle a tout d'abord demandé de réabonder les subventions prévues par l'article 55 du Feamp afin d'atténuer les effets de ces crises en compensant une partie de la baisse du chiffre d'affaires sur la période du 1^er février au 31 décembre. Elle a également décidé de porter de 250 000 euros à 300 000 euros le plafond d'aide publique. C'est un véritable coup de pouce supplémentaire aux entreprises les plus touchées.

Ensuite, Annick Girardin et Julien Denormandie ont demandé à Olivier Dussopt que l'étude des demandes d'exonérations soit faite localement, avec toute l'attention et la bienveillance qu'impose la situation subie par vos filières. Comme vous le savez, les exonérations sont décidées à l'échelon local, par les directions départementales des finances publiques.

Par ailleurs, nous rappelons que la conchyliculture est pleinement intégrée au plan de relance du Gouvernement. Ainsi, 50 millions d'euros sont fléchés en soutien à la pêche et à l'aquaculture.

Enfin, la ministre de la mer a demandé à ses services de rester très attentifs aux évolutions du secteur en cette fin d'année. Elle refera un point sur la situation et sur la mise en œuvre des dispositifs de soutien. Je puis vous assurer qu'Annick Girardin reste bien évidemment à l'écoute des entreprises du secteur qui, nous l'espérons, traverseront cette période avec le minimum de heurts, grâce, notamment, aux soutiens mis en place par l'État.