Revalorisation du statut du personnel des services de soins à domicile

Mme Frédérique Puissat. Monsieur le ministre, ma question concerne les problèmes de recrutement que rencontrent les Ssiad, services de soins infirmiers à domicile, en Isère et au-delà.

Les professionnels de santé qu'ils réunissent assurent à domicile des prestations qui contribuent à prévenir la perte d'autonomie, à limiter les incapacités et à lutter contre l'isolement, ainsi qu'à retarder l'admission dans des établissements sociaux et médico-sociaux.

Comme vous le savez, leur action est essentielle à la vie quotidienne des personnes âgées et handicapées.

Malheureusement, du fait du manque d'attractivité de la profession, certains Ssiad, depuis quelques années, ne peuvent plus répondre au manque criant de personnel et voient, de fait, leur taux d'activité baisser.

Ma question vise donc à souligner la nécessité de valoriser le statut du personnel des Ssiad en procédant à une revalorisation salariale, qui est un des paramètres de cet enjeu.

La création de la cinquième branche est porteuse de promesses, notamment pour la vie et le parcours auxquels peuvent aspirer les personnes en perte d'autonomie et les personnes handicapées. Nous avions néanmoins souligné au Sénat la faiblesse des financements de cette branche.

Monsieur le ministre, le nombre de personnes dépendantes à domicile en France ne cessant de croître, merci de m'indiquer, sept mois après la création de la cinquième branche, comment les actions se sont déclinées sur le terrain. Comment envisagez-vous de rendre plus attractive cette profession et de soutenir effectivement et activement les Ssiad, qui sont de plus en plus fragilisés ?

Je vous remercie de bien vouloir aussi nous indiquer où en est le travail que M. Laforcade doit effectuer sur le sujet, comme l'avait annoncé Mme la ministre Brigitte Bourguignon le 2 décembre dernier.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, mais vous savez pourquoi elle est retenue.

Vous avez rappelé l'importance du travail des infirmiers et aides-soignants exerçant au sein des services de soins infirmiers à domicile, les Ssiad, et je vous en remercie au nom du Gouvernement. Ces professionnels constituent un maillon essentiel des soins dits ambulatoires et du soutien à l'autonomie de nos concitoyens.

Comme vous le savez, l'accord que le Gouvernement a signé avec les partenaires sociaux, le 13 juillet dernier, vise explicitement les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. Il a également vocation à s'appliquer dans les mêmes types d'établissements relevant du secteur privé. C'est pour ces professionnels de santé qu'une action immédiate était requise, selon l'accord prévu avec les organisations. Cela s'est traduit par une revalorisation « socle » des rémunérations de 183 euros nets par mois.

Si les partenaires du Ségur de la santé ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les Ehpad, la question des établissements sociaux et médico-sociaux a bien été abordée, et, avec elle, la situation des personnels des Ssiad. Le Gouvernement souhaite en effet éviter que des écarts de rémunération trop importants ne se creusent entre professionnels à la suite de cette revalorisation ambitieuse, tout en gardant à l'esprit la nécessité d'y consacrer un temps d'expertise complémentaire au regard du champ à couvrir.

L'accord du 13 juillet mentionne qu'« un travail spécifique devra être conduit sur la situation particulière des agents et des salariés des établissements et services médico-sociaux ». Dans cette optique, M. le Premier ministre a confié, le 16 novembre dernier, à M. Michel Laforcade, une mission sur l'attractivité des métiers de l'autonomie, afin de réaliser, d'ici à la fin mars, l'expertise nécessaire à une prise de décision éclairée, avec une mise en œuvre pluriannuelle à compter de 2021.

Au-delà de ces éléments, il est nécessaire de préciser que les salariés et agents des établissements et services concernés bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations consécutives à la refonte des grilles de rémunération des personnels paramédicaux, comme les infirmiers, les aides-soignants, et des filières rééducation et médicotechnique, qui a été engagée pour mieux prendre en compte les spécificités et les contraintes de ces métiers. Cette refonte interviendra dès cette année.

Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.

Mme Frédérique Puissat. Monsieur le ministre, c'est vrai, sous le quinquennat du président Macron, il y a déjà eu deux rapports, dont un de Mme El Khomri, sur la création de la cinquième branche. J'écoutais ce matin l'ancien ministre Nicolas Hulot, qui mettait en garde contre l'écart observé entre les intentions, les déclarations, et les réalités du terrain. Celles-ci sont ce qu'elles sont aujourd'hui : les agents des Ssiad sont extrêmement impliqués, et il serait dommage de ne pas les écouter. Soyons donc au rendez-vous qu'ils appellent de leurs vœux. Le « quoi qu'il en coûte » ne vaut pas forcément que pour la crise sanitaire.