Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 03/12/2020
M. Michel Savin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'opacité des discussions qui entourent le projet Hercule, en particulier la création d'une filiale EDF Azur dédiée à l'hydroélectricité.
Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois sur le projet de réorganisation d'EDF. Selon les dernières informations parues dans la presse, le groupe historique serait dissocié en trois entités, chacune spécialisée dans un domaine énergétique. En particulier, l'activité hydroélectrique serait réunie au sein « d'EDF Azur », filiale « d'EDF Bleue » 100 % publique qui s'occuperait de la production nucléaire.
La nature exacte d'EDF Azur déterminera le sort des 200 concessions hydroélectriques actuellement exploitées par EDF. En effet, depuis de nombreuses années, la Commission européenne réclame que soient ouvertes à la concurrence ces concessions.
Or, cette mise en concurrence ferait peser de nombreux risques sur la production électrique française comme l'impossibilité de répondre à tous les besoins des populations dans un contexte de raréfaction de l'eau due au changement climatique, des difficultés pour les acteurs locaux (agriculture et tourisme) de continuer à profiter des retenues d'eau, un risque pour la sécurité des ouvrage hydroélectriques, une possible hausse des prix de l'électricité et enfin des difficultés à faire correctement fonctionner le système de distribution d'électricité.
Le projet de réorganisation d'EDF - et donc l'avenir des 200 concessions hydroélectriques françaises - pourrait être soumis à l'avis du Parlement à la rentrée par le biais du projet de loi climat qui devait initialement porter sur les propositions de la convention citoyenne pour le climat.
Outre le manque de transparence du Gouvernement quant à sa position vis-vis de l'hydroélectricité française, on ne peut que s'inquiéter que ce projet de loi climat ne se transforme en texte fourre-tout, ne permettant pas de débattre sereinement de sujets aussi structurants que l'organisation de la production électrique en France.
Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'avenir des concessions hydroélectriques françaises et les dernières avancées du projet Hercule. Il demande également que le calendrier parlementaire soit précisé afin d'apporter de la visibilité au débat.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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