Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

M. Jean-François Longeot. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation dans le département du Doubs, plus particulièrement dans l'agglomération de Montbéliard, où les habitants, les services de police et de secours subissent régulièrement des violences, des incendies et des saccages de l'espace public.

Malgré des échanges avec la préfecture et la venue ponctuelle de renforts de compagnies républicaines de sécurité (CRS), aucune amélioration n'apparaît. Bien au contraire, la situation se dégrade.

L'escalade de la violence est bien réelle, montrant l'inefficacité de la politique de sécurité publique menée sur les territoires.

Aujourd'hui, les services de secours et de sécurité ne peuvent intervenir sereinement par manque de directives courageuses d'intervention et de rétablissement de l'État de droit dans chacun de ces quartiers.

Les habitants sont en danger ; ils subissent chaque jour des dégradations et des violences.

Aussi, dans ces conditions, je tenais tout d'abord à remercier le ministre pour son écoute lors d'une rencontre organisée au ministère de l'intérieur en décembre dernier, et souhaitais de surcroît connaître les intentions du Gouvernement pour rétablir l'ordre public et la sécurité sur ce territoire Nord-Franche-Comté.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, en matière de sécurité, les attentes des Français sont fortes et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour y répondre. Cette mobilisation est d'abord celle des policiers et des gendarmes sur le terrain. C'est pourquoi nous renforçons leurs moyens.

Le plan de relance se traduit par une augmentation du budget de 325 millions d'euros pour la police nationale. Ce sont également plus de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires qui seront recrutés d'ici à la fin du quinquennat, pour renforcer les effectifs là où les besoins sont identifiés.

Après les pistes ambitieuses tracées par le Livre blanc de la sécurité intérieure, dont certaines se concrétisent – je pense, par exemple, à l'expérimentation de directions départementales de la police nationale –, le « Beauvau de la sécurité », annoncé par le Président de la République en décembre, et qui sera lancé le 25 janvier, va constituer une nouvelle étape. Avec les forces de l'ordre, des maires et des parlementaires, nous allons identifier les nouveaux moyens dont il nous faut doter, à court terme, les policiers et les gendarmes. À plus long terme, nous allons bâtir, ensemble, les bases d'une nouvelle loi de programmation, que nos forces méritent et que vous avez appelée de vos vœux.

J'en viens maintenant à votre département, monsieur le sénateur. Nous connaissons vos préoccupations, et les cabinets du ministère de l'intérieur ont eu l'occasion de recevoir les élus locaux début décembre.

En premier lieu, je tiens à vous assurer, au nom du ministre de l'intérieur, que nous ne laissons rien passer. Nous intervenons chaque fois que l'ordre public est contesté. Les violences et les désordres, à Montbéliard comme ailleurs, les attaques contre les policiers et contre tous les représentants d'institutions publiques, sont particulièrement inadmissibles.

À Montbéliard comme ailleurs, vous le savez, nos policiers sont pleinement mobilisés. Je note d'ailleurs, même si cela ne saurait minimiser les problèmes qui existent, que plusieurs indicateurs témoignent de l'efficacité de leur travail dans ce département. On note ainsi une baisse de 13 % des violences aux personnes et de près de 18 % des atteintes aux biens en 2020 dans la circonscription interdépartementale de sécurité publique (CISP) de Montbéliard-Héricourt. La prochaine arrivée de huit nouveaux gardiens de la paix supplémentaires permettra de poursuivre cet effort.

Les violences de novembre ont légitimement choqué les habitants. Mais la réaction des forces de l'ordre, appuyées par les CRS, qui sont intervenues en renfort durant plusieurs semaines, ne s'est pas fait attendre.

Les forces locales ont fait avancer l'enquête. Le 2 décembre, soit dix jours après les faits, deux individus ont été interpellés. Depuis, les violences urbaines ont baissé d'intensité et sont même devenues quasi inexistantes dans le quartier de la Petite-Hollande où s'étaient déroulés les événements de novembre : 16 faits de violences urbaines, dont 4 dans ce quartier, ont été enregistrés dans la circonscription en décembre ; 4 faits « seulement », si je puis dire, et aucun dans la zone de sécurité prioritaire (ZSP), ont été relevés en janvier. Pour mémoire, en novembre, on recensait 29 faits de violences urbaines dans la CISP Montbéliard-Héricourt, dont 9 en ZSP.

À Montbéliard, comme partout ailleurs, monsieur le sénateur, je veux vous assurer du soutien total de l'État, du ministre de l'intérieur et de moi-même. Nous sommes aux côtés des élus locaux et je salue à cet égard l'engagement de la municipalité en faveur de la sécurité. C'est seulement ensemble que nous pouvons garantir aux Français la sécurité et la tranquillité qu'ils attendent légitimement dans leur vie quotidienne. Ce travail partenarial mérite d'être souligné.

Mme la présidente. Je rappelle que votre temps de parole est limité à deux minutes trente par question, madame la ministre déléguée.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.

M. Jean-François Longeot. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, et de l'entretien que vous avez accordé aux élus locaux en décembre – j'y étais accompagné notamment de ma collègue Annick Jacquemet.

La Petite-Hollande est un quartier de Montbéliard où il fait bon vivre, mais, aujourd'hui, la vie de ses habitants devient très compliquée. Ils aspirent à un peu de tranquillité.

Une vraie relation doit se nouer entre votre ministère et celui de la justice. Il y a trop de laxisme à l'égard des auteurs de ces violences. Il est inadmissible qu'avec un engin de chantier on aille faire tomber des candélabres sur lesquels la municipalité, trois jours auparavant, avait installé des caméras de surveillance !

Il faut non seulement condamner ces actes, mais aussi les punir.