Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/11/2020
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre des solidarités et de la santé s'il ne pense pas qu'il serait envisageable de prévoir l'attribution quasi automatique d'une distinction honorifique ou même de l'Ordre national du Mérite aux très, très rares personnes qui ont effectué plus de cinq cents dons du sang.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/05/2021
Chaque année, ce sont plus de 1,7 million de donneurs de sang réguliers qui, au travers de leur geste généreux et solidaire, sauvent des vies. L'arrêté du 2 mai 2002 publié au Journal officiel du 5 mai 2002 fixe les conditions d'attribution des diplômes et des insignes remis à ces donneurs de sang bénévoles, dont le dévouement fait ainsi l'objet d'une reconnaissance spécifique. Ces diplômes sont délivrés sur décision du président de l'Etablissement français du sang en fonction du nombre de dons effectués. Il n'est pas envisagé actuellement de revoir le dispositif d'attribution de cette reconnaissance spécifique. En outre, il ne peut être envisagé d'attribuer aux donneurs de sang ayant effectués de très nombreux dons, de manière quasi systématique, une distinction dans l'ordre national du Mérite. En effet, l'attribution de cette distinction nationale doit être proposée par un membre du Gouvernement au Chancelier de l'ordre national, après avoir conduit une enquête réglementaire exhaustive et individuelle. Or le Conseil de l'ordre de la Chancellerie est, seul, habilité à examiner la recevabilité de ces propositions, notamment au regard des critères très restrictifs fixés par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.
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