Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/11/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le fait que la section de l'autoroute A4 au Nord-Est de Metz, entre la commune de Nouilly et celle de Semécourt, supporte un trafic de plus en plus important. Des travaux de mise à 2X3 voies sont en cours mais compte tenu des échangeurs ou autres raccordements (Croix de Hauconcourt, échangeurs d'Argancy et de Semécourt, bretelle Mey-Vantoux), cette section restera assez dangereuse. De plus, elle engendre des nuisances sonores importantes pour les habitants des villages situés à proximité. Or à chaque fois que des travaux ont entraîné une limitation provisoire de vitesse sur ce tronçon autoroutier, les riverains ont constaté une diminution de ces nuisances sonores. Il lui demande donc s'il serait envisageable d'étendre à toute la section entre Nouilly et Semécourt, la limitation de vitesse permanente, qui existe déjà actuellement à hauteur de la Croix de Hauconcourt.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 18/03/2021
Il convient tout d'abord de rappeler que le projet de mise à 2* 3 voies de l'autoroute A4 sur la section concernée vise avant tout à répondre à l'augmentation de trafic effectivement constatée en améliorant les conditions de fluidité, de sécurité et de confort des usagers. Ce projet est par ailleurs l'opportunité d'améliorer l'insertion de cette infrastructure dans son environnement. S'agissant des nuisances sonores subies par les riverains, la société SANEF s'est engagée, à l'issue l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet (DUP), à réaliser des aménagements paysagers et de confort acoustique au droit de la sortie Paris-Argency, de la commune de Charly-Oradour, de la commune de Failly et de celle de Vany. Elle s'est également engagée à mettre en uvre des enrobés limitant le bruit généré par la circulation automobile. Ces engagements, qui vont au-delà de ce qu'impose la réglementation en vigueur en matière de protection contre les nuisances sonores pour ce type de projet d'élargissement, seront accompagnés d'un programme annuel de mesures acoustiques réalisé par la SANEF. Ce programme de suivi, qui débutera au plus tard 6 mois après la mise en service, sera réalisé pendant 3 ans et s'accompagnera, le cas échéant, des mesures complémentaires qui s'imposeraient. La commission d'enquête préalable à la DUP a par ailleurs recommandé d'examiner la mise en place d'une limitation de vitesse avec un système de régulation . L'arrêté préfectoral déclarant le projet d'utilité publique a donc prévu, dans les motifs et considérations justifiant du caractère d'utilité publique du projet, d'examiner ces questions et de les prendre en compte, le cas échéant, dans l'arrêté qui réglementera la circulation à l'issue de l'achèvement des travaux. L'opportunité de la réduction de vitesse sera donc examinée par les services de l'État après la mise en service de l'élargissement. Cet examen s'appuiera notamment sur un audit de sécurité routière réalisé, réglementairement, dans les 6 mois qui suivront la mise en service de l'élargissement.
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