Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - INDEP) publiée le 26/11/2020
M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des commerçants indépendants.
Alors qu'ils avaient déjà été affaiblis par le premier confinement lié à la pandémie de coronavirus, le deuxième confinement a fait naître une nouvelle incompréhension chez les indépendants, gérants de commerces de proximité.
En effet, les commerces considérés comme non essentiels ont été une fois encore dans l'obligation de fermer boutique.
Il est pourtant primordial de distinguer commerçants indépendants et grandes enseignes qui ne répondent pas au même mode de fonctionnement.
Si certains commerces indépendants fonctionnent avec peu de stock, il en est autrement pour les commerces qui ont besoin de stocks importants pour pouvoir travailler dans les meilleures conditions possibles.
Or, en cas d'invendus, ce stock n'est jamais repris. Aussi, les commerçants ont du effectuer des remises importantes afin de payer leurs fournisseurs, ce qui ne leur a pas permis de dégager de marge suffisante.
Demain, ces commerçants indépendants vont se retrouver dans la même impasse.
Par conséquent, il souhaite savoir comment compenser ces commerçants indépendants afin de garantir leur survie.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 21/01/2021
Le Gouvernement a bien pris en compte les inquiétudes des commerçants sur les distorsions de concurrence entre la grande distribution et les commerces dits « non essentiels ». C'est pourquoi, durant le confinement, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité sont demeurés ouverts dans les grandes surfaces. Ainsi, les produits qui n'étaient pas de première nécessité vendus dans les commerces de proximité qui ont été fermés pour des raisons sanitaires ne pouvaient plus être commercialisés dans les grandes surfaces (décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020). Cette décision, prise pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, a concerné les rayons jouets et décoration, les rayons d'ameublement, la bijouterie/joaillerie, les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo), les articles d'habillement et les articles de sport (hors cycles), les fleurs, le gros électroménager. Néanmoins, dans ce contexte de crise sanitaire, les commerces qui ont été fermés avaient la possibilité de poursuivre leur activité à travers la vente en ligne. Des mesures concrètes d'accompagnement ont été mises en place pour soutenir le développement du commerce en ligne en mettant à disposition le site clique-mon-commerce.gouv.fr, qui recense les solutions numériques labellisées par le Gouvernement. Un budget d'environ 120 millions d'euros est affecté à la numérisation des entreprises. Un chèque numérique de 500 euros sera proposé à tous les commerces fermés administrativement, et aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, afin de financer l'acquisition de solutions numériques adaptées à leurs besoins. Cette aide pourra être versée dès janvier 2021, et bénéficier à 120 000 entreprises fermées. Tout a été mis en uvre pour permettre une réouverture des commerces, cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire et équitable vis-à-vis des autres formes de commerce. Conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020, le confinement sera progressivement adapté en trois étapes, si les perspectives d'évolution de la crise sanitaire le permettent. À partir du 28 novembre 2020, les petits commerces ont pu rouvrir jusqu'à 21 heures, dans le cadre d'un protocole sanitaire strict négocié avec l'ensemble des professionnels. Le 15 décembre, le confinement a été levé et remplacé par un couvre-feu national. Des contraintes fortes demeureront toutefois pour les bars et restaurants, notamment pour ceux qui ne pourront rouvrir à cette période. À partir du 20 janvier 2021, si les conditions sanitaires sont remplies, les restaurants pourront rouvrir. Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Les dispositifs exceptionnels mis en place afin d'aider les entreprises ont été massivement renforcés et élargis, en les adaptant à l'évolution de la crise sanitaire et aux besoins des entreprises, comme l'indemnisation mensuelle de la perte de chiffre d'affaires au titre du fonds de solidarité élargie à de nouvelles activités, la prise en charge de l'activité partielle, la suppression des cotisations sociales, les prêts directs ou garantis par l'État, et le report des échéances fiscales.
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