Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'éventuelle réouverture des commerces de proximité.
Jeudi 12 novembre 2020, après deux semaines de confinement, M. le Premier ministre a affirmé que « les commerces fermés au titre du confinement le resteront encore pour quinze jours supplémentaires », soit jusqu'au 1er décembre 2020.
Le lundi 16 novembre 2020, le ministre de l'économie et des finances a annoncé qu'il travaillait à l'élaboration « d'un protocole sanitaire pour l'ensemble des commerces et l'ensemble de la grande distribution » qui pourrait « être conclu vendredi et être opérationnel lundi prochain ». Selon lui, la réouverture des commerces pourrait intervenir dès le 27 novembre, soit le jour du « black Friday ».
Le 17 novembre 2020, le ministre de la santé réfutait toute réouverture avant le 1er décembre. Dans le même temps, Interrogé par les députés, M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, a admis que les commerces de proximité n'étaient pas les lieux où le virus circule le plus, mais que « l'enjeu était seulement de réduire les flux de circulation afin que les Français respectent au mieux le confinement ». Il a par ailleurs confirmé l'hypothèse d'une réouverture le 27 novembre.
Alors que toutes les protections nécessaires ne sont pas disponibles, il lui demande s'il n'est pas possible de mettre en place un protocole de gestion des flux plutôt que de les interdire purement et simplement en opposant les commerces dits « essentiels » de ceux qui ne le seraient pas.
Économiquement, humainement, tous les commerces sont essentiels !
Ces déclarations contradictoires qui se succèdent à brève échéance privent de toute visibilité les commerces de proximité. Or, une réouverture, cela se prépare. Il ne s'agira pas d'annoncer le 26 novembre que les commerces pourront rouvrir le lendemain. Ces derniers ne peuvent continuer de naviguer à vue d'annonces gouvernementales en constante évolution.
Aussi, sur ce sujet vital pour les Français, il souhaiterait savoir quand et sous quelles conditions les commerces de proximité seront autorisés à ré-ouvrir, et si un cadre légal et règlementaire pérenne va enfin être mis en place pour leur donner un minimum de visibilité et permettre de vivre avec le virus dans la durée.
- page 5528
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 21/01/2021
Tout a été mis en uvre pour permettre une réouverture des commerces cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire et équitable vis-à-vis des autres formes de commerce. Conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020, le confinement sera progressivement adapté en trois étapes si les perspectives d'évolution de la crise sanitaire le permettent. À partir du 28 novembre 2020, les petits commerces ont pu rouvrir jusqu'à 21 heures dans le cadre d'un protocole sanitaire strict négocié avec l'ensemble des professionnels. Le 15 décembre, le confinement a été allégé et remplacé par un couvre-feu national de 20 heures à 6 heures du matin. Des contraintes fortes demeureront toutefois pour les bars et restaurants notamment, qui ne pourront rouvrir qu'à partir du 20 janvier 2021, si les conditions sanitaires sont remplies. Néanmoins, dans ce contexte de crise sanitaire, les commerces qui ont été fermés avaient la possibilité de poursuivre leur activité à travers la vente en ligne. Des mesures concrètes d'accompagnement ont été mises en place pour soutenir le développement du commerce en ligne en mettant à disposition le site https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/ qui recense les solutions numériques labellisées par le Gouvernement. Un budget d'environ 120 millions d'euros sera affecté à la numérisation des entreprises. Un chèque numérique de 500 euros sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration afin de financer, dès la fin de cette année, l'acquisition de solutions numériques adaptées à leurs besoins. Cette aide pourra être versée dès janvier 2021 et bénéficiera à 120 000 entreprises fermées. Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Les dispositifs exceptionnels mis en place afin d'aider les entreprises ont été massivement renforcés et élargis en les adaptant à l'évolution de la crise sanitaire et aux besoins des entreprises, comme l'indemnisation mensuelle de la perte de chiffre d'affaires au titre du fonds de solidarité élargie à de nouvelles activités, la prise en charge de l'activité partielle, la suppression des cotisations sociales, les prêts directs ou garantis par l'État et le report des échéances fiscales.
- page 417
Page mise à jour le